{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-17882-2006_2007-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659824?doc=", "Checksum": "4237a767f2637d41d3acee4091437d16"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-17882-2006_2007-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2007/0002/ACJP_000225_2007_P_17882_2006.pdf", "Checksum": "603431179a3a8bb63348e46a5fac3e6e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/17882/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 19.11.2007 P/17882/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; APPRÉCIATION DES PREUVES | LCR.90.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:34:56", "Checksum": "f7c53bc6ef3a3258673575b34e2abbe0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 19.11.2007 P/17882/2006\nRegeste:\n; APPRÉCIATION DES PREUVES | LCR.90.1\n\n L’appelant sera donc libéré des fins de la poursuite pénale pour cette infraction.\n\nQuant à la conformité du pot d’échappement équipant le véhicule de l’appelant\nlors de son interpellation, celui-ci n’a pas été en mesure de fournir, sur le moment,\nune attestation à ce propos. Il a toutefois produit devant la Chambre pénale un\ndocument faisant état du montage d’un système d’échappement homologué au\nmois d’avril 2006.\n\nAucun élément ne permet de considérer que sa teneur serait inexacte et une\nviolation des art. 29 LCR et 52-53 OETV ne peut donc être retenue. L’appelant\ndevra donc également être acquitté pour ces infractions.\n\nP/17882/2006\n- 6/7 -\n\n4. La peine infligée à l’appelant doit encore être examinée.\n\nC’est à juste titre que le Tribunal de police a appliqué le droit en vigueur au\nmoment où se sont produits les faits reprochés à l’appelant, plus favorable que le\ndroit en vigueur depuis le 1er janvier 2007 puisque le montant maximal de\nl’amende est inférieur selon l’art. 106 al. 1 aCP.\n\nL’appelant ayant été acquitté de certaines des infractions retenues par le Tribunal,\nle montant de l’amende doit être revu. Compte tenu de sa culpabilité, un montant\nde 400 fr. apparaît adéquat, sa faute n’étant pas particulièrement grave et la\nsécurité des autres usagers de la route n’ayant pas été mise en danger. Ce montant\ntient compte également de la situation personnelle de l’appelant et de l’absence\nd’antécédents.\n\n5. L’appelant, qui avait conclu à son acquittement, succombe partiellement. Il sera\ncondamné à la moitié des frais de la procédure de 1ère instance et d’appel (art. 97\nCPP).\n\n6. Le jugement attaqué sera, pour des raisons de clarté, entièrement annulé et son\ndispositif reformulé.\n\n*****\n\nP/17882/2006\n- 7/7 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\nReçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/147/2007 (Chambre 4)\nrendu le 19 février 2007 par le Tribunal de police dans la cause P/17882/2006.\n\nAu fond :\nAnnule ce jugement.\n\nEt, statuant à nouveau :\nReconnaît X______ coupable de violations simples des règles de la circulation routière\n(art. 90 ch. 1 LCR).\nLe condamne à une amende de 400 fr.\nMet à sa charge la moitié des frais de la procédure devant le Tribunal de police, soit\n190 fr., et la Chambre pénale, qui comprennent un émolument de 300 fr.\n\nSiégeant :\nMonsieur Pierre MARQUIS, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE,\njuge, Monsieur Jean-Pierre PAGAN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI,\ngreffier.\n\nLe président : Le greffier :\nPierre MARQUIS Sandro COLUNI\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/17882/2006\n"}