{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-06-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-17345-2009_2011-06-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660868?doc=", "Checksum": "d15e74cc9295ef2b90095c4c4326d73e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-17345-2009_2011-06-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0001/ACJP_000123_2011_P_17345_2009.pdf", "Checksum": "f1500dd87ed6ee9e4ab6db868196c17d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/17345/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/17345/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; PRINCIPE DE L'ACCUSATION | CP.69; CP.70; CPP.283; CP.44.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "fc7a145b89acec5bd317aa262066f26b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 16.06.2011 P/17345/2009\nRegeste:\n; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; PRINCIPE DE L'ACCUSATION | CP.69; CP.70; CPP.283; CP.44.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/17345/2009 ACJP/123/2011\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du jeudi 16 juin 2011\n\nEntre\n\nX______, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale\n5715, 1211 Genève 11, partie appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de police le\n6 décembre 2010,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\n6b, route de Chancy, Case postale 3565, 1211 Genève 3, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 20 juin 2011.\n\nCopie à l’OCP.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 6 décembre 2010, notifié trois jours plus tard, le Tribunal de\npolice a reconnu X______ coupable d’infraction à la loi fédérale sur les\nstupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (art. 19 ch. 1\nLStup ; RS 812.121) et l’a condamné à une peine privative de liberté de douze\nmois, sous déduction de deux jours de détention avant jugement. Le Tribunal a\nmis X______ au bénéfice du sursis, la durée d'épreuve du solde étant fixée à cinq\nans. Les premiers juges ont enfin renoncé à révoquer le sursis octroyé par le\nProcureur général le 31 mai 2007.\n\nLe Tribunal de police a ordonné diverses mesures accessoires, portant notamment\nsur la confiscation ainsi que la destruction de la drogue, du matériel de production\nde la marijuana et de cinq fausses montres saisies. La confiscation et la dévolution\nà l'Etat des valeurs saisies à hauteur de CHF 34'000.- ont aussi été ordonnées.\nDivers autres documents et objets saisis ont été restitués au condamné.\n\nLes frais de procédure, s’élevant à CHF 560.-, qui comprennent un émolument de\njugement de CHF 200.-, ont été mis à charge de X______.\n\nIl est reproché à X______ d'avoir, à Zurich, fin septembre 2008 ou courant\noctobre 2009, acquis 40 kilos de haschich auprès d'un tiers, d'avoir entreposé la\ndrogue dans un appartement loué à Genève, d'en avoir revendu deux à trois kilos à\ndivers consommateurs à Genève, ainsi que d'avoir cultivé de la marijuana dans\nledit appartement depuis mars 2009 et d'y avoir ainsi détenu, le 29 octobre 2009,\n950 grammes.\n\nB. X______ a déclaré appeler de ce jugement par courrier du 21 décembre 2010.\n\nA l'audience de la Chambre pénale, X______ plaide la violation du principe\naccusatoire, une réduction du délai d'épreuve à deux ans, la correction des jours de\ndétention à imputer sur sa peine, la restitution d'une partie de l'argent ainsi que des\ncinq montres confisquées, dont l'une est un cadeau de sa mère. Il conclut à\nl'annulation du jugement entrepris et demande que la Chambre pénale statue à\nnouveau à l'aune des nouveaux éléments retenus.\n\nLe Procureur général conclut à la confirmation du jugement, avec suite de frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :\n\na.a La police a été appelée à se rendre dans un appartement sis route de J______,\nà T______, suite à une plainte du locataire principal, A______, pour des vols de\nsa carte bancaire et des retraits indus.\n\nP/17345/2009\n- 3/12 -\n\nUne forte odeur de marijuana a attiré l'attention de la police qui a perquisitionné\nl'appartement. Ont été découverts et saisis 35 kilos de haschich, conditionnés en\npucks, 950 grammes de marijuana ainsi que du matériel de culture du cannabis.\nDes valeurs ont également été saisies dans l'appartement à concurrence de\nCHF 5'300.- et EUR 10'520.-.\n\nX______ s'est simultanément présenté à l'appartement comme en étant le souslocataire. Il était porteur de plus de CHF 5'000.-. La fouille de la voiture qu'il\nutilisait a encore permis la saisie de EUR 13'180.- cachés dans un compartiment\nplastique du moteur.\n\na.b Lors de son audition à la police, X______ a déclaré avoir acheté, moins d'un\nmois auparavant, 40 kilos de haschich à Zurich à un inconnu pour CHF 56'000.-\net en avoir revendu à Genève deux ou trois kilos. L'argent provenant des ventes\nétait réparti entre les valeurs saisies sur lui, dans l'appartement et dans la voiture.\n\nSur le plan professionnel, X______ exploitait une société U______, inscrite au\nRegistre du commerce et active dans l'achat et la vente de produits électroniques\nainsi que de vêtements. Ce commerce n'était guère florissant depuis quelques\nmois, ce qui l'avait conduit à vendre de la drogue.\n\nGrâce à des gains à la loterie, il avait gagné environ CHF 20'000.- en 2008 et une\nsomme totale de CHF 80'000.- en 2009, ce pour une mise de dix fois inférieure.\n\nb.a Au juge d'instruction, X______ a confirmé les termes de sa déposition à la\npolice a priori correcte, qu'il s'agisse de l'acquisition des 40 kilos de drogue à\nZurich, de ses ventes à Genève, qu'il chiffrait à un ou deux kilos à CHF 4'500.- le\nkilo, et de ses gains à la loterie en 2009.\n\nAu sujet de l'argent saisi, les CHF 5'300.- saisis dans l'appartement provenaient\ndes ventes de haschich tandis que toutes les autres valeurs (EUR 10'520.- et\n13'180.-, CHF 5'000.-) étaient des gains de loterie.\n\nb.b Lors d'une audience ultérieure, X______ a dit avoir gagné en 2009 à la loterie\nCHF 55'000.-, cet argent ayant été changé en euros.\n\n"}