{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-11-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15886-2003_2008-11-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660143?doc=", "Checksum": "bcfc55d341e8243e27e02d318e6fc884"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15886-2003_2008-11-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0002/ACJP_000285_2008_P_15886_2003.pdf", "Checksum": "80a51bdb267d2a0d81b5cc35d540b5ea"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15886/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 24.11.2008 P/15886/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; ACQUITTEMENT | LCR.36.2; OCR.14.1; LCR.32; OCR.4.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:00", "Checksum": "7e6117babab8145c343269e78684bd63", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 24.11.2008 P/15886/2003\nRegeste:\n; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; ACQUITTEMENT | LCR.36.2; OCR.14.1; LCR.32; OCR.4.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/15886/2003 ACJP/285/2008\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 24 novembre 2008\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Claudio FEDELE, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 4 avril 2008,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 26 novembre\n2008\n\nCopie au SDC et à l'OCP\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 4 avril 2008, notifié le 22 avril 2008, le Tribunal de police a\nreconnu X______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP), l’a\ncondamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis, délai\nd'épreuve de trois ans, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., ainsi qu'à\nune amende de 1'000 fr. avec une peine de substitution de 10 jours. Il l'a\négalement condamné à la moitié des frais de la procédure qui s'élèvent en totalité\nà 2'988 fr. 50.\n\nDans le même jugement, le Tribunal de police a reconnu Y______ coupable\nd'homicide par négligence et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 180 joursamende avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 1'500\nfr. Ce jugement est définitif et exécutoire en ce qui la concerne.\n\nPar feuille d'envoi du 7 mars 2007, il était reproché à X______ d'avoir causé par\nnégligence la mort d'une personne en ne circulant pas à une vitesse adaptée aux\nmauvaises conditions de visibilité du carrefour créé par l'intersection de la rue\nHoffmann, l'avenue Wendt, la route de Meyrin et la rue de la Servette, en ne\nprêtant pas l'attention suffisante aux autres usagers de la route et en apercevant\ntardivement la voiture de Y______, qui surgissait sur sa gauche, se trouvant ainsi\ndans l'impossibilité de freiner à temps et en heurtant le flanc droit du véhicule,\nlequel a fauché une piétonne, Z______, décédée des suites de ses blessures.\n\nB. Par courrier du 28 avril 2008, X______ a déclaré faire appel dudit jugement.\n\nA l'audience de la Chambre pénale du 23 septembre 2008, il a conclu à\nl'annulation du jugement et à son acquittement.\n\nLe Ministère public a conclu à la confirmation du jugement avec suite de frais.\n\nC. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. Selon un rapport d'accident du 10 octobre 2003, un accident mortel s'est produit\nle samedi 16 août 2003 à 10h55 à l'avenue Wendt à la hauteur de la route de\nMeyrin entre le véhicule immatriculée CD/GE______, conduit par Y______, et le\ntaxi, immatriculé GE______, conduit par X______. Ce dernier circulait depuis\nl'aéroport sur la route de Meyrin en direction de la ville, empruntant depuis le\ncarrefour du Bouchet, la voie de droite réservée aux bus et aux taxis, les autorisant\nà aller tout droit sur la rue de la Servette. Y______ circulait rue Hoffmann en\ndirection de l'avenue Wendt sur la troisième voie de présélection depuis la droite,\nafin de poursuivre dans la rue Liotard. Elle se trouvait derrière une autre voiture,\nde couleur bleue. Dans la voie de droite, se trouvait un autre automobiliste.\nArrivés à l'intersection, les trois véhicules ont ralenti. Alors que le dernier\n\nP/15886/2003\n- 3/11 -\n\nconducteur a immobilisé sa voiture au centre de l'intersection, la voiture bleue a\nvivement accéléré et poursuivi son chemin, suivie par Y______. En agissant de la\nsorte, elle n'a pas accordé la priorité au taxi et lui a coupé la route.\n\nLe chauffeur de taxi a ralenti peu avant l'intersection et a regardé sur sa gauche.\nMis en confiance par la voiture immobilisée au centre de l'intersection, il a\npoursuivi sa route et a aperçu trop tardivement la voiture de Y______ dans la\nseconde voie. Malgré un freinage énergique, le taxi a heurté le flanc droit de\nl'automobile, qui sous le choc, a pivoté sur sa gauche, empiétant sur la berme\ncentrale située au milieu de l'avenue Wendt et fauchant une piétonne, décédée le\nlendemain.\n\nL'ensemble de la signalisation lumineuse du carrefour était au jaune clignotant.\nDans le sens de Y______, la priorité est réglée par un signal \"cédez le passage\" ;\nla route empruntée par X______ est prioritaire et marquée par un signal \"route\nprincipale\".\n\nLe disque de tachygraphe du taxi a été saisi et transmis à la BPTS. L'analyse des\ndonnées indique que la dernière pointe de vitesse, peu avant l'accident, était de\n65km/h. Le véhicule a ensuite ralenti et à l'instant de l'impact était à 30 km/h.\n\nb. Y______ a indiqué que la voiture qui la précédait avait démarré puis ralenti\nlégèrement au centre du carrefour, avant de poursuivre son chemin. Elle avait\négalement avancé jusqu'à l'intersection, regardé à gauche pour vérifier que rien ne\nvenait de la rue de la Servette. La voie étant libre, elle avait continué\ntranquillement jusqu'au centre du carrefour, avait freiné, puis avait continué à\navancer tout doucement, environ 20 à 30 km/h, la voie lui semblant libre sur sa\ndroite à une distance suffisante. Soudainement, elle avait ressenti un violent heurt\nsur l'arrière droit du véhicule.\n\n"}