{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15566-2004_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659885?doc=", "Checksum": "aa4a4adcbf95bfeea72691aed97f1da3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15566-2004_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000014_2008_P_15566_2004.pdf", "Checksum": "000771f0cca09297f73242795768db71"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15566/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/15566/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ; CAUSALITÉ ADÉQUATE; FIXATION DE LA PEINE; EMPRISONNEMENT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(RÈGLE DE LA CIRCULATION) ; PRIORITÉ(CIRCULATION) | CP.117; CP.18; LCR.36.4; LCR.26"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:57", "Checksum": "c98c20ab4b6e5650b8015957b61d08d8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/15566/2004\nRegeste:\nHOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ; CAUSALITÉ ADÉQUATE; FIXATION DE LA PEINE; EMPRISONNEMENT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(RÈGLE DE LA CIRCULATION) ; PRIORITÉ(CIRCULATION) | CP.117; CP.18; LCR.36.4; LCR.26\n\nc. G______ a indiqué qu'ayant constaté que les signaux lumineux ne\nfonctionnaient pas, il s'était arrêté et avait attendu plusieurs minutes. Au moment\noù personne ne venait sur sa droite, et que sur sa gauche, il avait aperçu un\nvéhicule sur la voie de droite à bonne distance et aucun sur la voie de gauche, il\navait démarré mais n'avait pas remarqué le motocycliste avant le choc contre son\nvéhicule.\n\nd. H______, témoin de l'accident, a indiqué à la police que la circulation se faisait\nsur la voie de droite à une vitesse d'environ 30 km/h. Il a aperçu dans son\nrétroviseur une moto qui se trouvait en dernière position dans la file. En effectuant\nson virage à droite dans le chemin Jean-Philibert-de-Sauvage, il a vu une voiture\narrêtée sur le passage piéton au débouché dudit chemin, puis l'a vue démarrer une\nfois son virage achevé. Il a pensé que la moto qui se trouvait derrière lui n'aurait\npas le temps de passer. Il a alors vu le choc dans son rétroviseur.\n\ne. C______, au nom et pour le compte de sa fille, fille de V______, a déposé\nplainte pénale le 9 septembre 2004 pour lésions corporelles ayant entraîné la mort.\nW_____, X_____. Y______, Z_______, parents, frère et sœurs de la victime, ont\négalement déposé plainte et se sont constitués parties civiles le 15 novembre\n2004.\n\nf. Inculpé d'homicide par négligence, G______ a, au cours de l'instruction, affirmé\nqu'au moment où il s'était engagé sur la route de Vernier en direction de Genève,\n\nP/15566/2004\n- 4/12 -\n\nsoit au moment où H______ obliquait devant lui, il avait une visibilité totale de la\nvoie sur sa gauche, et ceci jusqu'à la hauteur du croisement de la route de Vernier\navec le chemin du Bois-des-frères.\n\ng. Il résulte de l'expertise ordonnée par le juge d'instruction et de son complément,\ndemandé après que l'instruction ait établi que le véhicule présentait des\ndéformations plus importantes après l'accident que celles constatées lors de\nl'examen de l'expert, que :\n\n- au moment de la collision, sur la base des déformations du véhicule, la vitesse de\nla moto était comprise entre 45 et 70 km/h (35 et 50 km/h dans le premier rapport)\net celle de la voiture entre 18 et 27 km/h ;\n\n- lorsque la victime avait pris conscience du danger et avait ressenti la nécessité de\nfreiner d'urgence, sa vitesse était comprise entre 76 et 99 km/h (71 et 86 km/h\ndans le premier rapport) ;\n\n- en tenant compte de toutes les marges d'erreur, le motocycliste aurait pu éviter\nl'accident s'il avait respecté la vitesse prescrite de 60 km/h et se serait arrêté entre\n6 et 19 mètres (5 et 15 mètres dans le premier rapport) avant le point de choc ;\n\n- au moment où G______ avait démarré pour tourner à gauche, la victime se\ntrouvait à une distance comprise entre 55 et 59 mètres (entre 64 et 83 mètres dans\nle premier rapport) ;\n\n- l'automobiliste était en mesure de voir la moto, sa visibilité à gauche s'étendant à\nprès de 200 m ;\n\n- un motocycliste circulant à 60km/h surpris à une distance supérieure à 50 m ne\nressent habituellement pas la nécessité d'effectuer un freinage d'urgence. En effet,\nà cette vitesse, un freinage normal permet de s'arrêter à une distance inférieure à\n40 m. Il en résulte que l'effet de surprise ne se traduit pas par une réaction de type\nréflexe aboutissant au blocage d'une roue. Le motocycliste freine normalement ou\nintensément sur quelques mètres puis continue à vitesse réduite en passant\nderrière le véhicule qui a entre-temps évacué le carrefour. Dans le cas particulier,\nla victime circulait sur la piste de droite. C'est le freinage d'urgence associé à un\nréflexe d'évitement qui ont conduit le motocycliste non seulement à chuter mais\nmalheureusement à dévier sur sa gauche ;\n\n- les résultats étaient entachés d'un doute dans la mesure où les dégâts sur le\nvéhicule n'ont pu être estimés de manière objective et incontournable, celui-ci\nn'ayant pas été séquestré, et où la seule méthode qui aurait permis de déterminer\nune vitesse assez précise n'avait pas pu être appliquée, le véhicule ayant été\ndéplacé après l'accident.\n\nP/15566/2004\n- 5/12 -\n\nh. L'expert a expliqué au juge d'instruction qu'en fonction de la distance respective\ndes véhicules et de la visibilité avant l'accident, la moto était visible, ce qui ne\nsignifiait pas forcément que l'automobiliste l'ait vue et donc perçue. L'attention de\nl'automobiliste avait pu se focaliser sur la voiture en train de tourner et circulant\nsur la même voie que le motocycliste, si bien que son attention avait pu ne pas se\nporter sur la moto d'un plus petit gabarit.\n\ni. G______ a déclaré devant le juge d'instruction qu'au moment où il avait\ndémarré, cela faisait déjà 5 à 6 minutes qu'il était arrêté sur la piste cyclable et que\nles véhicules derrière lui klaxonnaient. Il avait une vision de la piste de gauche\njusqu'aux feux du Bois-des-frères et elle était libre. Pour lui, la voiture qui\ns'apprêtait à tourner était à 30 mètres. Il a imaginé qu'il pouvait y avoir des\nvéhicules derrière celui de H_____ et il lui apparaît possible que la moto ait été\nmasquée par la voiture se trouvant devant. Il dit s'être engagé lentement et sans\nforcer.\n\n"}