{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15566-2004_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659885?doc=", "Checksum": "aa4a4adcbf95bfeea72691aed97f1da3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15566-2004_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000014_2008_P_15566_2004.pdf", "Checksum": "000771f0cca09297f73242795768db71"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15566/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/15566/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ; CAUSALITÉ ADÉQUATE; FIXATION DE LA PEINE; EMPRISONNEMENT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(RÈGLE DE LA CIRCULATION) ; PRIORITÉ(CIRCULATION) | CP.117; CP.18; LCR.36.4; LCR.26"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:57", "Checksum": "c98c20ab4b6e5650b8015957b61d08d8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/15566/2004\nRegeste:\nHOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ; CAUSALITÉ ADÉQUATE; FIXATION DE LA PEINE; EMPRISONNEMENT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(RÈGLE DE LA CIRCULATION) ; PRIORITÉ(CIRCULATION) | CP.117; CP.18; LCR.36.4; LCR.26\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/15566/2004 ACJP/14/2008\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 28 janvier 2008\n\nEntre\n\nMonsieur G______, comparant par Me Mario-Dominique TORELLO, avocat, rue\nMonnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, avec élection de domicile en son étude,\npartie appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 8 mai 2007,\n\net\n\nW______, X______, Y______, Z_______ comparant par Me Viviane SCHENKER,\navocate, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, avec élection de domicile en son étude,\n\nMadame C_______, comparant par Me Maurizio LOCCIOLA, avocat, rue du Lac 12,\ncase postale 6150, 1211 Genève 6, avec élection de domicile en son étude,\n\nparties civiles,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 30 janvier\n2008\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 8 mai 2007, notifié à l'intéressé le 21 août 2007, le Tribunal de\npolice a reconnu G_______ coupable d'homicide par négligence\n(art. 117 aCP), l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis,\ndélai d'épreuve de 4 ans, cette peine étant complémentaire à celle prononcée par le\nProcureur général le 28 mai 2004, ainsi qu'à une amende de 3'000 fr. Il l'a aussi\ncondamné à payer à W______ les sommes en capital de 26'250 fr., 493 fr. 92 et de\n186 fr. 20, à X_____, Y_____ et Z______ chacun la somme de 5'250 fr. Pour le\nsurplus, le Tribunal a réservé les droits des parties civiles et a mis à charge de\nG______ les frais de la procédure s'élevant à 15'091 fr. 90, y compris un\némolument de jugement de 200 fr. et l'a condamné en tous les dépens, y compris\nune indemnité de procédure de 700 fr. à titre de participation aux honoraires de\nchacun des avocats des parties civiles.\n\nB. G______ appelle de ce jugement par courrier du 27 août 2007 adressé au greffe\ndu Tribunal de police.\n\nA l'audience du 20 novembre 2007 devant la Chambre pénale, il a conclu à son\nacquittement, plaidant l'interruption du lien de causalité entre sa faute et le décès\nde la victime. Il n'a pas remis en cause le dispositif civil du Tribunal de police.\n\nC______ conclut à la confirmation du jugement, avec réserve des droits des\nparties civiles.\n\nW______, X______, Y______, Z_______ concluent à la confirmation du\njugement entrepris avec suite de dépens.\n\nLe Ministère public ne s'est ni déterminé, ni présenté à l'audience.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :\n\na. Le lundi 23 août 2004 vers 6h45, G______ circulait au volant de son véhicule\nde marque ______, chemin Jean-Philibert-de-Sauvage en direction de la route de\nVernier. Parvenu au carrefour, il a pris la présélection prévue pour bifurquer à\ngauche en direction de Genève. La signalisation lumineuse du carrefour ne\nfonctionnant pas à la suite d'un orage, il s'est arrêté pour les besoins de la\ncirculation sur la piste cyclable, le chemin Jean-Philibert-de-Sauvage étant\ndéclassé par un signal cédez le passage. Regardant sur sa droite et constatant qu'il\nn'y avait pas de véhicule, il a observé sur sa gauche qu'un véhicule de marque\nFIAT break, conduit par H______, circulait sur la voie de droite de l'axe Genève-\nVernier. H______ ayant ralenti et enclenché son clignotant pour bifurquer à droite\ndans le chemin Jean-Philibert-de-Sauvage, G______ s'est engagé pour traverser le\n\nP/15566/2004\n- 3/12 -\n\ncarrefour sans remarquer qu'un motocycliste, V______, circulait dans la file\nderrière le véhicule de H______.\n\nV______ a effectué alors un freinage d'urgence sur plus de vingt mètres. Sa moto\ns'est ensuite couchée sur le flanc droit et a glissé pendant 4 mètres 30 avant de\nvenir heurter violemment la voiture de G______, à la hauteur de la portière droite,\nle motard se trouvant, au moment du choc, entre sa moto et la voiture de\nG______. V______ a été grièvement blessé et est décédé des suites de ses\nblessures peu de temps après son transfert à l'hôpital.\n\nb. Il ressort du croquis annexé au rapport de police que, pour le sens de circulation\ndu motocycliste, la route de Vernier est une route principale limitée à 60 km/h,\ncomposée de deux voies de circulation munies de flèches de présélection. La voie\nde droite autorise les usagers à circuler tout droit ou à bifurquer à droite dans le\nchemin Jean-Philibert-de-Sauvage; quant à la voie de gauche, une flèche de\nprésélection oblige les usagers à circuler tout droit.\n\nAu moment de l'accident, il faisait jour et la chaussée était sèche. Des traces de\nfreinage (24,90 m) et de ripage (4,30 m), qui débutent entre les deux voies de\ncirculation, laissées par les pneumatiques et les parties saillantes de la moto,\nétaient visibles.\n\n"}