{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-03-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15346-2003_2010-03-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660526?doc=", "Checksum": "8684d6524e0e747dca7a375ffaa2fa6e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15346-2003_2010-03-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0000/ACJP_000062_2010_P_15346_2003.pdf", "Checksum": "a7c48e128f161ca0f289aea1bd025ca0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15346/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.03.2010 P/15346/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ABUS DE CONFIANCE | CP:138"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:28", "Checksum": "8ff66494cb22a798ec29a7d75bcbf5b0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.03.2010 P/15346/2003\nRegeste:\n; ABUS DE CONFIANCE | CP:138\n\nd.a. Entendue à l'instruction, A______ a indiqué que Y______, qui encaissait les\nrevenus de l'immeuble de la rue ______ conformément aux pouvoirs qui lui\navaient été conférés par les hoirs, s'était systématiquement acquitté de leur part,\nainsi que cela ressortait de son attestation du 9 août 2002 (pièce 10124), dont elle\na confirmé la teneur. Jusqu'en 2002, les membres de l'hoirie s'étaient\nrégulièrement entretenus de la gestion de l'immeuble, dont les revenus étaient\ndistribués deux fois par année, en espèces et sans quittance correspondante.\nDepuis 2003, chacun percevait sa part des revenus locatifs directement de la régie.\nA______ s'en servait pour assurer son propre entretien, ainsi que celui de\nX______, qu'elle assumait entièrement, bien qu'un litige l'opposât à celui-ci, qui\navait soustrait plus de FRF 1'000'000.- à l'hoirie. Avec l'accord de l'hoirie,\nY______ avait sous-loué plusieurs appartements de l'immeuble qu'il avait\nmeublés, afin d'augmenter les revenus de l'hoirie, tout en économisant les frais et\nhonoraires de la régie. Elle avait perçu les revenus de sous-location en une fois,\npar un versement en espèces courant 2005. Quant à B______, engagée avec\nl'accord de X______, elle s'était chargée du nettoyage de son appartement, ainsi\nque de celui de la cage d'escaliers de l'immeuble et s'était occupée de la fille de\nY______.\n\nd.b. A la police, B______ a confirmé qu'elle avait travaillé du 1er novembre 2001\nau 20 juillet 2003 pour l'hoirie Z______, en qualité d'aide de personnel d'entretien\nde l'immeuble sis ______ (pièces 10122 à 10123). A ce titre, elle effectuait le\nménage des appartements en travaux, de ceux de Y______ et A______, dont elle\npréparait également les repas, ainsi que le nettoyage de l'allée de l'immeuble, en\nalternance avec le second concierge. Son salaire, de CHF 1'700.- brut par mois, lui\nétait versé par la régie F______.\n\nd.c. K______, régisseur, a été entendu à réitérées reprises au cours de la\nprocédure. La régie F______ avait assumé la gérance de l'immeuble de la rue\n______ de 1999 à courant 2004. De 1999 à mi-2002, les revenus de celui-ci,\ndéduction faite des charges correspondantes, étaient versés mensuellement à\nY______, en sa qualité de représentant de l'hoirie, d'abord en espèces, puis sous\nforme de chèques. Bien que cette manière de procéder fût inusuelle, la régie avait\nversé à Y______, CHF 274'785.40 en 1999, CHF 227'457.35 en 2000,\nCHF 215'075.55 en 2001, CHF 122'820.25 en 2002. Les deux premières années\nde gérance de l'immeuble avaient concerné tous les appartements, à l'exception de\nceux occupés respectivement par Y______ et sa mère. Par la suite, celui-ci avait\nprofité de la vacance de certains appartements pour les louer personnellement, se\n- 6/11 -\n\ncharger des travaux de réfection, puis les sous-louer à des tiers, à l'insu de la régie,\nqui n'en percevait pas les loyers, tout en devant en assumer les charges au nom de\nl'hoirie. Il en allait de même du salaire de B______, trop élevé en regard de ses\ntâches, qui était supporté par l'hoirie Z______, bien que celle-ci travaillât\nvraisemblablement exclusivement pour le compte de Y______. En 2002,\nX______ s'était plaint de ne pas percevoir sa part des revenus de l'immeuble.\nY______, qui s'était opposé à ce que le disponible de l'immeuble soit versé\ndirectement aux hoirs, avait interdit à la régie de renseigner son frère. En guise\nd'explications, Y______ prétendait compenser ces montants avec ceux que\nX______ lui devait dans le cadre d'autres affaires, tandis que celui-ci affirmait\nn'avoir jamais reçu sa part. Ce n'était qu'à partir de 2003 que la régie avait pu\nverser à chacun des hoirs la part qui lui revenait.\n\nd.d. Entendu à l'instruction, L______ avait géré pendant de nombreuses années\nl'immeuble de l'hoirie Z______, dont il connaissait personnellement tous les\nmembres. Y______ avait mis fin au mandat de la régie suite à un litige et lui avait\ninterdit de communiquer des informations à son frère. Il ne s'était jamais soucié de\nl'affectation des revenus locatifs, dès lors qu'il n'incombait pas à la régie de\ns'assurer de leur répartition entre les hoirs, notamment lorsque l'un d'eux se\nchargeait de les prélever pour les répartir avec les autres membres de l'hoirie.\n\nd.e. M______ s'était chargé de la gestion de l'immeuble de la rue ______ pour le\ncompte de E______ entre 1996 et 1998. Les revenus locatifs étaient versés par\nchèques à Y______, son seul interlocuteur, qui agissait en qualité de représentant\nde l'hoirie et alléguait procéder à leur répartition entre les membres de celle-ci. En\n2002, suite à la naissance du litige entre les hoirs, Y______ et A______ s'étaient\nopposés à ce que X______ reçoive les informations qu'il avait sollicitées.\n\nd.f. Devant la Chambre pénale, N______, qui s'occupait de la gérance de\nl'immeuble de la rue ______ depuis le 1er décembre 2004, a confirmé que les baux\nconférés à Y______ ne comportaient pas la signature de X______. Après avoir\nlongtemps excipé de compensation avec les revenus tirés de la sous-location des\nappartements dont il était locataire, Y______ avait finalement versé, en mains de\nl'administrateur de l'hoirie, la part de X______ qui s'élevait à environ\nCHF 41'000.-.\n\n"}