{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-03-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15346-2003_2010-03-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660526?doc=", "Checksum": "8684d6524e0e747dca7a375ffaa2fa6e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15346-2003_2010-03-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0000/ACJP_000062_2010_P_15346_2003.pdf", "Checksum": "a7c48e128f161ca0f289aea1bd025ca0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15346/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.03.2010 P/15346/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ABUS DE CONFIANCE | CP:138"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:28", "Checksum": "8ff66494cb22a798ec29a7d75bcbf5b0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.03.2010 P/15346/2003\nRegeste:\n; ABUS DE CONFIANCE | CP:138\n\nEntre autres griefs, X______ accusait son frère d'avoir indûment conservé pardevers lui les loyers générés par l'immeuble de la rue ______ à Genève, qu'il lui\nincombait de reverser à l'hoirie. Le reproche portait ainsi sur le fait d'avoir\nprocédé de manière identique avec les loyers des cinq appartements de l'immeuble\ndont il était devenu locataire, qu'il avait sous-loués à des tiers, sans versement\ncorrespondant à l'hoirie, bien qu'elle en supportât les charges, à l'instar du salaire\net des charges sociales de B______. Celle-ci, officiellement engagée comme\npersonnel d'entretien de l'immeuble, s'occupait en réalité exclusivement du\nménage de Y______.\n\nb.b. X______ a persisté dans ses accusations à l'instruction, puis devant le\nTribunal de police. Depuis 1990, il n'avait perçu aucun revenu de l'immeuble de la\nrue ______. Y______ prétendait que sa part était versée sur un compte bancaire\nouvert au nom de l'hoirie, ce qu'il avait cru dans un premier temps, faisant\nconfiance à son frère. Ce n'était qu'en 2002 que, s'inquiétant du sort de ses avoirs,\nil avait découvert que ce compte bancaire n'existait pas, de sorte qu'il avait déposé\n- 4/11 -\n\nplainte pénale et pris contact avec les régies qui avaient géré l'immeuble pour en\nobtenir les comptes. Y______ était parvenu à manipuler feue leur mère, qu'il avait\npersuadée de mentir, notamment s'agissant de la répartition des revenus locatifs de\nl'immeuble.\n\nc.a. A la police et à l'instruction, Y______ a contesté avoir lésé l'hoirie en\ns'appropriant indûment divers montants. Avec l'accord de feue sa mère, qui avait\ncontresigné les contrats de bail (pièces 10055 à 10071), il était devenu locataire de\nplusieurs appartements, qu'il avait sous-loués après les avoir rénovés et meublés à\nses frais. Conformément aux contrats de bail conclus avec l'hoirie, la totalité des\nloyers lui était reversée une fois par an. Il admettait avoir encaissé la totalité du\ndisponible de l'immeuble, qu'il avait partiellement affecté au paiement de\ncertaines factures y relatives. En effet, jusqu'à mi-2002, le mandat de la régie\nF______ était limité à l'encaissement des loyers, si bien qu'elle ne s'acquittait que\nd'une partie des charges courantes de l'immeuble. Ainsi, avec l'accord de X______\net de feue leur mère, qui lui avaient délivré une procuration à cet effet, il s'était\ns'acquitté des autres charges (assurances, SIG, travaux d'entretien et de\nrénovation, amortissements et intérêts hypothécaires, honoraires d'avocats, etc…)\nqui s'étaient élevés à CHF 37'104.45 en 1999, CHF 43'308.70 en 2000,\nCHF 39'301.35 en 2001 et CHF 24'835.- en 2002 selon les pièces produites\n(pièces 60559 à 60683). Le solde était réparti entre les hoirs, y compris X______,\net distribué une fois par année en espèces et sans quittance, selon la pratique\ninstaurée suite au décès de feu leur père pour toutes les affaires de l'hoirie. De la\nmême manière, il versait directement aux membres de l'hoirie leur part des\nrevenus générés par les appartements sous-loués, dont il assumait les charges, à\nl'exception des assurances et frais de conciergerie, qui étaient assumés par l'hoirie.\nLa part de X______ avait été remise à leur mère, pour être portée en déduction\ndes montants dont il lui était redevable. S'agissant de l'engagement de B______, il\navait été décidé d'entente entre tous les hoirs. Celle-ci s'occupait du ménage des\nappartements, de son petit-déjeuner, ainsi que de celui de sa mère et gardait sa\nfille.\n\nc.b. Devant le Tribunal de police, Y______ a persisté dans ses dénégations. Le\nrevenu locatif, retiré en espèces, était réparti entre les hoirs une fois les comptes\nde l'exercice bouclés. S'agissant du produit de sous-location des appartements\ndont il était locataire, la répartition avait eu lieu pour la première fois en 2005, s'y\nétant refusé au préalable du fait que son frère, dont la part de CHF 40'000.- avait\nfinalement été versée en mains de l'administrateur de l'hoirie, devait à celle-ci une\nsomme d'argent importante. Les revenus de l'immeuble n'étaient pas déclarés à\nl'administration fiscale française, de sorte que par mesure de précaution, il avait\ninterdit aux régies d'adresser des informations en France à son frère et à leur mère.\nL'engagement de B______, dont X______ avait été informé, avait été effectué\nd'entente avec feue A______. Celle-là s'occupait du nettoyage des parties\n- 5/11 -\n\ncommunes, régulièrement souillées par les nombreux travaux effectués dans\nl'immeuble à cette période, ainsi que de certaines parties privatives, dont son\npropre appartement et celui de sa mère, dont elle préparait les repas.\n\nPlusieurs témoignages ont été recueillis en cours de procédure :\n\n"}