{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-03-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15346-2003_2010-03-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660526?doc=", "Checksum": "8684d6524e0e747dca7a375ffaa2fa6e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-15346-2003_2010-03-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0000/ACJP_000062_2010_P_15346_2003.pdf", "Checksum": "a7c48e128f161ca0f289aea1bd025ca0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15346/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.03.2010 P/15346/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ABUS DE CONFIANCE | CP:138"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:28", "Checksum": "8ff66494cb22a798ec29a7d75bcbf5b0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.03.2010 P/15346/2003\nRegeste:\n; ABUS DE CONFIANCE | CP:138\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/15346/2003 ACJP/62/2010\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 22 mars 2010\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Pascal JUNOD, partie appelante d'un jugement\nrendu par le Tribunal de police le 26 janvier 2009,\n\net\n\nMonsieur Y______, comparant par Me Robert ASSAEL,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, parties intimées.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 24 mars 2010\n\nRéf : A\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 26 janvier 2009, notifié le 4 juin 2009, le Tribunal de police a\nacquitté Y______ et mis à la charge de X______ les frais de la procédure de\nCHF 1'335.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 200.-.\n\nPar feuille d'envoi du 23 avril 2008, il est reproché à Y______ plusieurs abus de\nconfiance (art. 138 CP) pour avoir :\n\n- entre 1999 et 2003, alors qu'il était en charge de la gestion de l'immeuble sis rue\n______ à Genève appartenant à l'hoirie Z______, dont il était membre aux côtés\nde son frère, X______, et de leur mère, feue A______, perçu l'intégralité des\nrevenus de l'immeuble, sous imputation des frais communs et des honoraires de\ngérance, et conservé par devers-lui la part de CHF 210'042.- devant revenir à\nX______;\n\n- entre le 1er septembre 2001 et le 1er septembre 2003, loué à son propre nom cinq\nappartements de l'immeuble propriété de l'hoirie, qu'il a sous-loués à son tour tout\nen percevant, en espèces, l'intégralité du produit de la sous-location, sans le\nreverser à l'hoirie qui supportait toutefois les charges liées à ces appartements;\n\n- de novembre 2001 à mai 2003, engagé pour son propre compte B______ en\nqualité de personnel d'entretien, tout en faisant supporter son salaire par l'hoirie.\n\nB. Par courrier recommandé du 9 juin 2009, X______ a appelé du jugement précité.\n\nDevant la Chambre pénale, il conclut à ce que Y______ soit reconnu coupable\nd'abus de confiance au sens de l'art. 138 CP.\n\nLe Ministère public et Y______ concluent à la confirmation du jugement\nentrepris, ce dernier avec suite de frais et dépens.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Suite au décès de feu C______ le 12 juillet 1962, l'hoirie Z______, composée\ndes frères Y______ et X______, ainsi que de leur mère, feue A______, est\ndevenue propriétaire de l'immeuble sis rue ______, à Genève, dont les revenus\nlocatifs devaient être répartis à raison de 25 % pour chacun des frères X______ et\nY______ et 50 % pour feue A______, en fonction de leur part de copropriété\nrespective.\n\nL'immeuble, composé de dix-sept appartements et deux arcades commerciales, a\nété successivement administré par les régies D______ jusqu'en 1996, E______\njusqu'en 1998 et F______ jusqu'en 2004, date à partir de laquelle la gérance a été\nconfiée à G______.\n- 3/11 -\n\nDe 1994 à 2002, Y______ a représenté l'hoirie pour les affaires liées à\nl'immeuble, d'abord de manière informelle, puis en vertu d'une procuration\ngénérale conférée le 28 mars 1996 par les deux autres hoirs, dont la signature a été\nlégalisée devant notaire le 5 juin 1996 (pièces 10205 et 30056). Au cours de cette\npériode, Y______ a instruit les régies de lui transmettre directement, à l'exclusion\ndes autres membres de l'hoirie, la documentation relative à l'immeuble (pièce\n30283). A l'exception des provisions d'impôts comptabilisées pour les trois hoirs\n(pièces 30152, 30159, 30167 et 30175), les revenus générés par l'immeuble ont\nété prélevés par Y______, à une fréquence en principe mensuelle, en espèces ou\npar chèques. Parallèlement, à compter de septembre 2001, Y______ a pris en\nlocation plusieurs appartements vacants de l'immeuble, qu'il a pour partie rénovés\net meublés à ses propres frais (pièces 60684 à 60706), puis sous-loués à des tiers,\ntout en encaissant directement les loyers de sous-location (pièces 40015 à 40032),\nsans s'acquitter, en mains de la régie, des loyers et des charges dont il était\ndébiteur (pièces 30006 à 30010).\n\nCette situation a perduré jusqu'à fin 2002, où, en raison du litige opposant les\nhoirs Z______, la Justice de paix a désigné successivement Me H______,\nI______, puis Me J______ aux fonctions de représentant de l'hoirie, aux fins\nd'assurer la gestion de l'immeuble de la rue ______(pièces 30013 à 30016).\n\nb.a. X______ a déposé une première plainte pénale contre son frère pour ces faits\nle 9 août 2002, qui a été classée par le Ministère public le 29 octobre 2002,\ndécision confirmée par la Chambre d'accusation par ordonnance du 24 janvier\n2003, vu l'absence d'indices de commission d'une infraction pénale. Nonobstant ce\nclassement, X______ a multiplié les plaintes pénales contre Y______, en Suisse\net en France, où plusieurs procédures l'ont également opposé à feue sa mère.\n\n"}