{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14834-2008_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660181?doc=", "Checksum": "dc8280fe80647230b5b715ff5af22f9f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14834-2008_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000015_2009_P_14834_2008.pdf", "Checksum": "2e32cde83779025e545016fa144b0cef"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14834/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/14834/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; VOL(DROIT PÉNAL) ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.47; CP.48a.2; CP.41"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:12", "Checksum": "3eec54c031149fd46a425ee8a94f46ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/14834/2008\nRegeste:\n; VOL(DROIT PÉNAL) ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.47; CP.48a.2; CP.41\n\n La Chambre pénale est ainsi d'avis que la peine privative de liberté de sept mois infligée\npar le Tribunal de police est excessive au vu de l'ensemble des critères prévalant pour la\nfixation de la peine. Une peine privative de liberté de cinq mois, sous déduction du\ntemps passé en détention, sera ainsi infligée à l'appelant (art. 41 al. 1 CP).\n\nLes condamnations successives de l'appelant à des peines fermes ou avec sursis, dont\nune peine privative de liberté de 90 jours, l'absence de perspectives d'avenir concrètes\npour ce dernier et un pronostic défavorable ne permettent pas d'assortir la sanction d'un\nsursis, mesure que n'a d'ailleurs pas sollicitée l'appelant.\n\n4. Vu l'issue de l'appel, des frais réduits seront mis à la charge de l'appelant.\n\n*****\n\nP/14834/2008\n- 6/6 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/1415/2008 (Chambre 6)\nrendu le 6 novembre 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/14834/2008.\n\nAu fond :\n\nAnnule ce jugement en tant qu'il condamne X______ à une peine privative de liberté de\nsept mois.\n\nEt, statuant à nouveau :\n\nCondamne X______ à une peine privative de liberté de cinq mois, sous déduction de la\ndétention avant jugement.\n\nConfirme pour le surplus le jugement dont est appel.\n\nCondamne X______ aux frais de la procédure d'appel réduits à 200 fr.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Pierre MARQUIS, président; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et Madame\nAlessandra CAMBI FAVRE-BULLE, juges; Monsieur William WOERNDLI, greffier.\n\nLe président : Le greffier :\n\nPierre MARQUIS William WOERNDLI\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/14834/2008\n"}