D______, responsable du secteur ______ pour les TPG, a déclaré que le jour des
faits, l'intervention de A______ avait un caractère d'urgence, celle-ci étant
déterminée par le poste central du PC et non par le chauffeur. Le parcours le plus
simple pour relever un chauffeur de la ligne E au-delà de l'arrêt de Rive, malgré le
marché à Carouge les samedis matin, était l'utilisation des voies de tram, en
prenant les précautions d'usage, soit une attention particulière. L'utilisation des
gyrophares était interdite par l'Office cantonal des automobiles et de la navigation.