{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-01-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14208-2007_2010-01-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660471?doc=", "Checksum": "e7ac97e6665c0000636c2f9870911b28"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14208-2007_2010-01-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0000/ACJP_000008_2010_P_14208_2007.pdf", "Checksum": "1d1a7d9fd87fc21c913c2014100c139e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14208/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/14208/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | LCR.26; CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:55:06", "Checksum": "d3adf43d86933cb0a2519f10f64aee88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/14208/2007\nRegeste:\n; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | LCR.26; CP.125\n\n Au motif qu'il effectuait une course d'urgence, l'appelant a emprunté les voies de\ntram. Il n'en demeure pas moins qu'il devait faire preuve d'une vigilance accrue,\ndans les circonstances du cas, compte tenu du risque inhérent à sa manœuvre, en\nprésence de nombreux piétons, le jour du marché, et en étant démuni d'alarmes\nlumineuses ou sonores.\n\nLe comportement du conducteur prioritaire n'est pas exempt de reproches, ne seraitce que parce qu'il a admis ne pas avoir vu le scooter et s'être concentré sur la\nprésence des piétons.\n\nNéanmoins, le doute doit lui profiter dans les circonstances du cas d'espèce, dès lors\nque le scootériste a admis devant le Tribunal de police avoir aperçu le véhicule\nTPG à l'arrêt au moment de traverser le carrefour et s'être interrogé sur sa présence\net son droit de priorité sur la voie du tram, insistant sur cet aspect en audience.\n\nOn ne saurait ainsi retenir que le comportement du véhicule prioritaire ait été à ce\npoint imprévisible, au regard de la jurisprudence citée ci-dessus, qui doit être\nappliquée de manière restrictive.\n\nDe ce fait, la partie civile, débitrice de la priorité, ne peut se prévaloir du principe\nde la confiance et opposer au conducteur du véhicule TPG une violation de son\ndevoir de prudence dans de telles circonstances.\n\nIl manque ainsi une condition matérielle à la réalisation de l'infraction de lésions\ncorporelles par négligence au sens de l'art. 125 CP.\n\nL'appelant devra être acquitté des fins de la poursuite.\n\nLe jugement sera modifié en ce sens.\n\n3. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel et de première instance\nseront laissés à la charge de l'Etat.\n\n*****\n\nP/14208/2007\n- 6/6 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTP/602/2008 (Chambre 4)\nrendu le 14 avril 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/14208/2007.\n\nAu fond :\n\nAnnule ce jugement.\n\nEt, statuant à nouveau :\n\nLibère A______ des fins de la poursuite pénale.\n\nLaisse les frais à la charge de l'Etat.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Jacques DELIEUTRAZ, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-\nBULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges ; Madame Joëlle BOTTALLO,\ngreffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nJacques DELIEUTRAZ Joëlle BOTTALLO\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/14208/2007\n"}