{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14208-2007_2009-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660210?doc=", "Checksum": "ac5f73ae96f158a58ce5baa079ebea7a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14208-2007_2009-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000048_2009_P_14208_2007.pdf", "Checksum": "322295f7380485dbfa975a4c942c6701"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14208/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/14208/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "735cecd5183d09474391be5bc064c9fc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/14208/2007\nRegeste:\n; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | CP.125\n\n Rien n'indique que la partie civile aurait, pour sa part, enfreint un tel devoir. Le droit\npénal ne connaît pas le principe de répartition des fautes, de sorte qu'il n'est pas relevant\nde déterminer une éventuelle erreur de jugement, au regard de la présence incongrue\nd'un véhicule automobile sur sa droite. En tout état, le comportement de la partie civile,\ns'il n'est pas irréprochable, n'est pas de nature à reléguer à l'arrière-plan la faute\nsignificative de l'appelant.\n\nP/14208/2007\n- 7/8 -\n\n3.3 Le lien de causalité entre la violation du devoir de prudence et les lésions\ncorporelles subies par la partie civile est manifeste. L'appelant soutient qu'il s'est\nuniquement appuyé contre le scooter. Cet élément n'est pas relevant pour écarter les\nlésions corporelles qui ne requièrent pas que la force soit utilisée, s'agissant du contexte\nde la circulation routière.\n\nC'est ainsi à raison que les premiers juges ont reconnu l'appelant coupable d'infraction à\nl'art. 125 CP. Le verdict de lésions corporelles par négligence sera donc entièrement\nconfirmé.\n\n4. La peine doit être fixée d'après le culpabilité du délinquant, en tenant compte des\nmobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.\n\nEn l'espèce la faute de l'appelant est importante, causant des lésions significatives pour\nla partie civile.\n\nLa peine fixée par les premiers juges est adéquate et tient compte de tous les éléments\npertinents en la matière.\n\n5. Le jugement étant confirmé intégralement, les frais de la procédure ainsi que les dépens\nde la partie civile seront mis à la charge de l'appelant en application des principes\nprévus par l'art. 97 CPP.\n\n*****\n\nP/14208/2007\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTP/602/2008 (Chambre 4)\nrendu le 14 avril 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/14208/2007.\n\nAu fond :\n\nConfirme ce jugement.\n\nCondamne A______ aux dépens de B______ comprenant une participation de 500 fr. à\nses honoraires d'avocat.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument\nde 500 fr.\n\nSiégeant :\n\nMadame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Messieurs Jacques\nDELIEUTRAZ et François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William WOERNDLI,\ngreffier.\n\nLa présidente :\nLe greffier :\nAlessandra CAMBI FAVRE-\nWilliam WOERNDLI\nBULLE\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/14208/2007\n"}