{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14208-2007_2009-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660210?doc=", "Checksum": "ac5f73ae96f158a58ce5baa079ebea7a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14208-2007_2009-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000048_2009_P_14208_2007.pdf", "Checksum": "322295f7380485dbfa975a4c942c6701"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14208/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/14208/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | CP.125"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "735cecd5183d09474391be5bc064c9fc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/14208/2007\nRegeste:\n; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | CP.125\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/14208/2007 ACJP/48/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 23 février 2009\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, comparant par Me Patrick UDRY, avocat, rue\nde la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, avec élection de domicile en son\nétude, partie appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 14 avril 2008,\n\net\n\nMonsieur B______, comparant par Me Alec REYMOND, avocat, rue Ferdinand-\nHodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, avec élection de domicile en son étude,\npartie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 25 février\n2009\n\nCopie au SDC\n\nACJP_000048_2009_P_14208_2007.doc Réf : A\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 14 avril 2008, notifié le 5 mai 2008, le Tribunal de police, statuant sur\nopposition à ordonnance de condamnation, a reconnu A______ coupable de lésions\ncorporelles par négligence, l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à\nraison de 80 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, l'a également condamné à\nune amende de 1'000 fr., a fixé la peine privative de liberté de substitution à dix jours et\na réservé les droits de la partie civile. Les frais de procédure de 340 fr., y compris un\némolument de jugement de 200 fr., ont été mis à la charge de A______.\n\nB. Par courrier du 16 mai 2008, A______ a appelé de ce jugement.\n\nLors de l'audience du 13 octobre 2008 devant la Chambre pénale, A______ a contesté\nen substance avoir commis une faute et soutenu que B______ n'avait pas respecté le\npanneau de signalisation STOP. Il a conclu à son acquittement.\n\nB______ et le Ministère public ont conclu à la confirmation du jugement du Tribunal de\npolice, avec suite de frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre pénale :\n\na. A______, inspecteur aux Transports publics genevois (ci-après : TPG), a pour\nfonction d'intervenir sur des accidents et de veiller à la relève des chauffeurs.\n\nb. Le 30 juin 2007, A______ a dû faire remplacer un chauffeur non relevé pour éviter\nqu'il ne dépasse son temps de conduite, s'agissant d'une intervention d'urgence selon les\ncritères des TPG. Pour ce faire, il a utilisé une voiture de service TPG et a emprunté au\nBachet-de-Pesay la voie ferrée en direction de Rive, passant par Carouge.\n\nB______ circulait au guidon d'un scooter sur la place du Marché en direction de la rue\nde Veyrier. Il s'est arrêté, conformément au signal STOP, à l'intersection de la rue\nJacques-Dalphin et de la rue du Marché. Après avoir regardé à gauche et n'avoir vu\naucun véhicule circuler dans sa direction, B______ a démarré pour aller tout droit en\ndirection d'une pharmacie située à l'opposé de la place du Marché. Il a expliqué ne pas\navoir regardé sur sa droite avant de redémarrer. Néanmoins, grâce à sa vision\npériphérique, il n'avait aperçu aucun tramway venant de la droite, sachant que seuls ces\nvéhicules sont autorisés à rouler à cette hauteur et dans cette direction.\n\nA______, circulant sur la voie de tram toujours en direction de Rive, se trouvait rue du\nMarché, à la hauteur de la place du même nom, lorsqu'il a percuté l'arrière droit du\nscooter de B______ avec l'avant droit de la voiture de service TPG. A______ circulait à\nune vitesse très réduite en étant attentif aux nombreux piétons sur sa droite, étant\nrappelé qu'il s'agissait du jour du marché à Carouge, les routes autour de la place étant\nmajoritairement fermées à la circulation. C______, chauffeur TPG et passager de\n\nP/14208/2007\n- 3/8 -\n\nA______, a confirmé devant la police que ce dernier circulait à une vitesse très réduite\nau moment du heurt.\n\nSuite au heurt, B______ est tombé par terre et a retenu le scooter avec son corps,\ncausant ainsi un écrasement du fémur et une fracture du péroné à la jambe gauche. Il a\nsubi une intervention chirurgicale laquelle, a, par la suite, nécessité une hospitalisation\nde plus d'une semaine, engendrant une incapacité de travail d'abord complète puis\npartielle jusqu'à fin septembre 2007. L'accident a également causé des dommages\nmatériels au scooter.\n\nc. Le 27 septembre 2007, B______ a déposé plainte pénale contre A______ pour\nlésions corporelles par négligence. A cette occasion, il a indiqué qu'il avait\n\"pratiquement terminé [sa] traversée [quand] l'arrière droit de [son] scooter a été percuté\npar l'avant droit d'un véhicule TPG roulant à contresens, soit précisément dans la\ndirection interdite à la circulation, sur les voies de tram. La voiture TPG n'était pas\néquipée d'avertisseurs lumineux et/ ou sonores\".\n\nB______ a également joint à sa plainte différentes pièces attestant des frais médicaux et\ndes dommages sur son scooter. Il n'a pas joint de certificat médical décrivant la nature\nde ses blessures mais le rapport d'accident a rapporté que B______ a souffert d'un fémur\nécrasé et d'un péroné fracturé à la jambe gauche.\n\n"}