{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14170-2007_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659877?doc=", "Checksum": "5997c251a7a980cc1d78969c945bbccb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-14170-2007_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000013_2008_P_14170_2007.pdf", "Checksum": "cabc8afe1909f0a01b3e57bee2057ef2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/14170/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/14170/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.305bis; CP.70"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:56", "Checksum": "4887456e2546ea428ccd175826030122", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/14170/2007\nRegeste:\n; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.305bis; CP.70\n\nc. Les recherches menées par la police genevoise ont révélé que X______ avait\nété arrêté par la police du canton de Neuchâtel, au début du mois de septembre\n2007, en possession d'un kilo de marijuana. Lors de cette arrestation, X______\nétait également en possession d'une montre de marque W______ qui provenait\nd'un vol commis à Genève. Il avait alors déclaré à la police que Y______ était son\nex-copine, qu’ils n’étaient plus ensemble, mais qu’elle lui rendait des services.\n\nIl ressort par ailleurs du rapport de la Police judiciaire du 3 octobre 2007 relatif à\nl'analyse de la carte SIM du téléphone portable de X______ que son numéro de\ntéléphone apparaît à plusieurs reprises dans les listings rétroactifs de trafiquants\nde drogue. Ce rapport révèle également que, dans aucun message analysé, il n'est\nquestion de mariage entre lui et Y______ mais, au contraire, que le couple\napparaît proche d’une rupture.\n\nIl convient enfin de relever que X______ avait déjà été interpellé à Genève en\n2005 en possession de près de 12'000 fr., dont il n’arrivait pas à expliquer la\nprovenance de manière convaincante.\n\nP/14170/2007\n- 4/8 -\n\nd. Devant le Juge d’instruction, X______ a expliqué qu'il avait économisé la\nsomme de 8'000 fr. en effectuant des travaux de jardinage au noir durant 2 ou 3\nans. Il avait l'intention de changer une partie de cet argent en euros et d'utiliser le\nreste pour son mariage, notamment pour acheter des meubles chez\nCONFORAMA en vue de son déménagement avec son amie. Son argent se\ntrouvait chez un ami tunisien qui habitait en France ainsi que chez différentes\nautres personnes qu’il croisait dans la rue et dont il n’avait pas les numéros de\ntéléphone. Le solde de 6'000 fr. lui aurait été remis par un certain B______ pour\nqu’il change cette somme en euros, car celui-ci n’avait pas de papiers. Quant au\nkilo de marijuana retrouvé en sa possession lors de son arrestation à Neuchâtel en\ndate du 5 septembre 2007, cette drogue lui avait été fournie en vue d'un transport\ncontre le paiement d’une commission de 200 fr. ou 250 fr.\n\nY______ a indiqué au Juge d’instruction qu'elle et X______ avaient des projets de\nvie commune à moyen terme, à savoir que celui-ci vienne dans un premier temps\ns'installer chez elle, mais qu’il n’était pas question de déménager. De plus, elle a\nindiqué qu'ils avaient parlé de mariage, mais qu'ils n'avaient pas encore entamé de\ndémarches concrètes dans ce sens. Elle avait uniquement signé une promesse de\nmariage, sur demande de X______, pour l'aider au niveau administratif. Pour le\nsurplus, elle ignorait qu’elle devait se rendre avec celui-ci à CONFORAMA le 26\nseptembre 2007.\n\nX______ a maintenu qu’il avait des projets de mariage et de déménagement avec\nY______, raison pour laquelle il avait sur lui la somme de 14'600 fr. Il a\négalement indiqué qu’il avait acheté le kilo de marijuana pour un montant de\n3'500 fr., en coupures de 100 fr. et 200 fr., qui lui avait été remis par des amis à\nGenève et que s’il avait été arrêté, il aurait déclaré que l’argent était à lui.\n\ne) X______ a été reconnu coupable par ordonnance de condamnation du Juge\nd’instruction du 10 octobre 2007 de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP) et\nil a été condamné à la peine privative de liberté de 4 mois. Il a formé opposition le\n16 octobre 2007.\n\nf) Devant le Tribunal de police, X______ a contesté les faits qui lui sont reprochés\net a indiqué que l’intégralité de la somme de 14'600 fr. trouvée sur lui provenait\nde ses économies. Désirant effectuer des achats chez IKEA ce jour-là, il était venu\nà Genève afin de récupérer son argent auprès des amis chez lesquels il l’avait\ndéposé, ne pouvant pas ouvrir de compte bancaire faute de papiers d’identité.\nQuant à ses projets de mariage, il a affirmé s’être trompé lorsqu’il avait déclaré à\nla police que son mariage allait avoir lieu la semaine suivante, voulant en réalité\ndire qu’il allait se marier prochainement.\n\nX______ a également expliqué avoir travaillé chez D______ en 2001 et 2002\npour un revenu net de 3'300 fr. par mois, ce qui lui avait permis d'économiser\n\nP/14170/2007\n- 5/8 -\n\n1'500 fr. par mois. Après le refus de sa demande d'asile en 2002, il avait effectué\nde menus travaux de jardinage ou de déménagement pour 50 fr. à 180 fr. par jour.\n\ng. Devant la Chambre pénale, Y______ a déclaré qu’elle avait l’intention de se\nmarier avec X______, mais que celui-ci était plus réticent qu’elle. Elle savait qu’il\ntravaillait sur des chantiers, mais ne lui avait jamais rendu visite sur place. Elle ne\nsavait pas combien il gagnait.\n\nD. X______ est né le ____ 1976 en Algérie et est divorcé. Une de ses sœurs habite\nau Canada et le reste de sa famille en Algérie. Il est en Suisse depuis 2001, bien\nque sa demande d’asile ait été rejetée.\n\nDepuis 2002, X______ a été condamné à 10 reprises, dont 8 pour rupture de ban,\nainsi que pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et faux dans les\ncertificats, à des peines allant de 15 jours à 4 mois.\n\nEN DROIT\n\n1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits\n(art. 241 et 242 CPP).\n\n2. L’appelant conteste d’abord s’être rendu coupable de blanchiment.\n\n2.1 Se rend coupable d’infraction à l’art. 305bis ch. 1 CP. celui qui aura commis\nun acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la\nconfiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles\nprovenaient d'un crime.\n\n"}