Vu le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, la question de l'application de l'ancien ou du nouveau droit ne se pose que dans les limites de la peine prononcée par le Tribunal de police, soit 10 mois d'emprisonnement, assortie du sursis. Dès lors que, selon le nouveau droit, la peine privative de liberté devient l'ultima ratio, il faut considérer que le nouveau droit est a priori plus favorable.