{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-1414-2006_2008-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659921?doc=", "Checksum": "cf23af46682e31bdde0bc5b36da3de37"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-1414-2006_2008-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000064_2008_P_1414_2006.pdf", "Checksum": "e345caa95855cfec532460ef3868c9a0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1414/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 03.03.2008 P/1414/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; FIXATION DE LA PEINE ; COAUTEUR(DROIT PÉNAL) ; COMPLICITÉ ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.25; CP.40; CP.47; CP.156"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:58", "Checksum": "ff53aad1cb177b03be2db7f5d5f4155a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 03.03.2008 P/1414/2006\nRegeste:\n; FIXATION DE LA PEINE ; COAUTEUR(DROIT PÉNAL) ; COMPLICITÉ ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.25; CP.40; CP.47; CP.156\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/1414/2006 ACJP/64/2008\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 3 mars 2008\n\nEntre\n\nMonsieur D_______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la Fontaine 2,\n1204 Genève, avec élection de domicile en son étude, partie appelante d'un jugement\nrendu par le Tribunal de police le 14 juin 2007,\n\net\n\nMonsieur A______, comparant par Me Marc OEDERLIN, avocat, rue Général-Dufour\n15, case postale 5556, 1211 Genève 11, avec élection de domicile en son étude, partie\ncivile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 5 mars 2008\n\nCopie au SDC\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 14 juin 2007, notifié le 3 juillet 2007, le Tribunal de police a\nreconnu D______ coupable de délit manqué d'extorsion (art. 22 al. 1 et 156 ch. 1\nCPS) et l'a condamné à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction\nde quinze jours de détention préventive, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'au\ntiers des frais de la procédure s'élevant à 750 fr., y compris un émolument de\njugement de 600 fr.\n\nDans le même jugement, le Tribunal de police a reconnu coupables C______ et\nF______ de délit manqué d'extorsion et les a condamnées à une peine privative de\nliberté respectivement de quinze mois et douze mois, sous déduction de quinze\njours de détention préventive, avec sursis durant trois ans. Ce jugement est\ndéfinitif et exécutoire en ce qui les concerne.\n\nB. Par acte adressé le 18 juillet 2007 au greffe du Tribunal de police, D______ a\ndéclaré faire appel de ce jugement.\n\nLors de l'audience du 15 octobre 2007 devant la Chambre pénale, D______ a\nconclu à ce qu'il soit reconnu coupable de complicité de délit manqué d'extorsion\net qu'une peine maximum de 180 jours-amende soit prononcée à son encontre.\n\nLe Ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise, avec suite\nde frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. Selon feuille d'envoi du 24 avril 2006, il est reproché en substance à D______,\nd'avoir commis à Lausanne et à Genève, en 2006, en agissant seul ou de concert\navec C______ et F______, un délit manqué d'extorsion au détriment de A______,\nen le menaçant par téléphone de dévoiler à sa femme ses relations extraconjugales\npour le contraindre à lui remettre une somme de 180'000 fr., en ayant convenu\navec les deux femmes qu'il recevrait une somme de 20'000 ou 30'000 fr.\n\nb.a C_________, sous le pseudonyme de T______, et F______, sous celui de\nL______, avaient fait courant 2005 la connaissance de A______, comme client de\nl'agence d'escorting B______. Après avoir rencontré à deux reprises C______\nentre le printemps et l'été 2005, A______ a fréquenté de manière suivie, à raison\nd'une fois par semaine environ, F______ durant le second semestre 2005. Toutes\ndeux savaient que son épouse n'était pas informée de ses relations extraconjugales.\n\nVers la fin de l'année 2005, C______ a confié à F______ son idée d'obtenir de\nl'argent de A______ en le menaçant de révéler à sa femme ses relations\nextraconjugales. Ayant évoqué des besoins d'argent, F______ a accepté.\n\nP/1414/2006\n- 3/9 -\n\nCourant janvier 2006, C______ a approché D______, qu'elle connaissait pour\nfréquenter le bar qu'il avait ouvert à Lausanne. Elle lui a proposé de se faire passer\npour son mari, lequel aurait découvert sa liaison avec A_____, afin qu'il le\nmenace de tout dévoiler à son épouse à défaut de lui verser une certaine somme\nd'argent.\n\nLe 18 janvier 2006, les trois intéressés se sont rencontrés à Lausanne afin de\nrégler les modalités du plan. A cette occasion, une somme de 200'000 fr. a été\névoquée, laquelle serait partagée par moitié entre les deux femmes, sous déduction\nde 20'000 fr. revenant à D______. Lors de la rencontre, D______ a découvert\nl'existence d'une bande sonore des récents ébats sexuels entre A______ et\nF______, laquelle s'était laissée convaincre par C______ de les enregistrer.\nF______ a remis le jour même à D______ les coordonnées téléphoniques\ncomplètes de A______.\n\nb.b D______ a téléphoné une dizaine de fois à A______ entre le 20 et le 31\njanvier 2006, en se présentant comme le mari de T______. De son côté, F______\na confirmé à plusieurs reprises à A______ que T_____ était mariée, qu'elle avait\ndes enfants et que son mari était un homme violent.\n\nLe 25 janvier 2006, D______ a appelé A______ pour lui réclamer 180'000 fr. en\ncoupures de 1'000 fr. en échange de son silence.\n\nLe 27 janvier 2006, F______, sur le conseil de D______, a informé A_____ que\nle mari de T______ avait révélé son activité à sa famille et qu'elle allait se venger\nau moyen de photos compromettantes en sa possession. Le même jour, elle a\nlaissé sur la boîte vocale de A______ un extrait de l'enregistrement sonore de\nleurs ébats et en a averti par la suite C______ et D______.\n\n"}