{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-12-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13832-2006_2008-12-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660170?doc=", "Checksum": "19a52f77020cfad05a9e21693ac05f61"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13832-2006_2008-12-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0002/ACJP_000292_2008_P_13832_2006.pdf", "Checksum": "a1d23936127ab5fd03bcbb60808af1a6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13832/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/13832/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; MOYEN DE PREUVE ; TÉMOIN À DÉCHARGE | CPP.107A; CP.49; CP.106; CP.34.2; LCR.90.1; LCR.92.1.90.1 LCR.91 LCR.92.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:01", "Checksum": "e8446cff449b93f4e5a15e6d2fc22714", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/13832/2006\nRegeste:\n; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; MOYEN DE PREUVE ; TÉMOIN À DÉCHARGE | CPP.107A; CP.49; CP.106; CP.34.2; LCR.90.1; LCR.92.1.90.1 LCR.91 LCR.92.1\n\nb.b Entendu par la Police en date du 2 mars 2007, Y______ a indiqué aux\ngendarmes qu'il circulait sur le chemin des Palettes le matin du 3 septembre 2006\net qu'il avait vu le véhicule de X______ heurter la borne rétro réfléchissante, puis\ncontinuer sa route. La voiture était conduite par un seul homme, de type\nméditerranéen. Selon lui, il n'y avait qu'une seule personne à bord du véhicule. Il\nétait peu probable qu'il y ait eu une autre personne couchée sur le siège passager\ncar au vu du choc, ce deuxième individu aurait réagi.\n\nc. Devant le Tribunal de police, E______, sous-brigadier de gendarmerie entendu\ncomme témoin assermenté, a confirmé ses rapports et indiqué qu'il avait procédé\nen vain aux vérifications d'usage afin de retrouver Z______. Il a déclaré que\n\nP/13832/06\n- 4/10 -\n\nY______ avait avisé la police en lui fournissant les indications sur le véhicule\nayant permis d’identifier X______ comme son conducteur.\n\nDivers témoins présents lors de la soirée ont été entendus par le Tribunal.\nA______ a indiqué qu'il se souvenait avoir vu X______ et Z______ quitter\nensemble la discothèque, Z______ ayant pris le volant du véhicule de son ami. Le\ntémoin n'était pas le rédacteur de l'attestation du 4 novembre 2006 et ignorait le\nnom de famille de Z______ avant de signer ledit document.\n\nC______ a précisé que la discothèque avait dû fermer vers 04h45 et qu'il avait\nensuite vu X______ monter sur le siège passager de sa voiture avec un dénommé\nF______, de type sud-américain, qui avait pris le volant. Il ne savait pas qui avait\nrédigé l'attestation du 4 novembre 2006 qu'il avait signée.\n\nD______ avait également vu X______ entrer dans son véhicule avec une\npersonne, de type sud-américain, qui s'était placée derrière le volant. Il ne\nconnaissait personne du nom de Z______. Selon lui, l'ami de X______ s’appelait\nF______.\n\nSelon X______, il s'était rendu à la gare avec Z______ pour boire un café. Ils\navaient laissé la voiture dans le parking de Cornavin. Z______ l'avait ensuite\nramené chez lui avant de rentrer à pied. Z______ était de nationalité bolivienne. Il\nl'avait revu lors de la rédaction de l'attestation. Son conseil avait été témoin de la\nsignature du document et avait vérifié son identité.\n\nLors d'une audience ultérieure, X______ a indiqué qu'il dormait lorsque les\npoliciers sont arrivés à son domicile. Il avait immédiatement précisé qu'il ne se\ntrouvait pas au volant au moment des faits mais que l'un de ses amis conduisait,\nsans révéler à la police l’identité de ce dernier. Les gendarmes ne l'avaient pas cru\net lui avaient demandé de signer le procès-verbal, ce qu'il avait fait dans un état de\nfatigue. Il n'avait pas reçu de copie dudit rapport. Il n'avait pas réagi ne sachant\npas à qui s'adresser. Ce n'est que lors de la réception de la décision du Service des\nautomobiles et de la navigation de lui retirer son permis de circulation qu'il avait\ncontacté son assurance de protection juridique. Il a précisé que son véhicule lui\nétait indispensable dans le cadre de son emploi pour se rendre chez les clients.\n\nLe conseil de X______ a confirmé avoir vu la pièce d'identité bolivienne ou\npéruvienne de Z______ lorsque ce dernier avait signé l'attestation. Il n'en avait pas\nlevé copie.\n\nD. X______ est né le ______ 1977. Ressortissant suisse, il est marié et père de deux\nenfants de 4 et 7 ans. Il travaille en tant qu'opérateur et perçoit un salaire net de\n2'620 fr. auquel s'ajoutent 1'444 fr. d'indemnité de l'assurance-chômage. Son\népouse travaille également. Le loyer de l'appartement familial s'élève à 1'859 fr.\n\nP/13832/06\n- 5/10 -\n\nSa prime mensuelle d'assurance-maladie s'élève à 284 fr. 60, celle de ses enfants à\n181 fr. 90. Il déclare avoir des dettes.\n\nX______ a déjà été condamné à deux reprises soit :\n\n- le ______ 1999 par le Procureur général de Genève à 45 jours\nd’emprisonnement, sursis 3 ans, et à une amende de 500 fr. pour violation\ngrave des règles de la circulation routière, conduite sans permis et violence ou\nmenace contre les autorités et les fonctionnaires, et\n\n- le ______ 2003 par le Procureur général de Genève à une amende de 700 fr.\nsursis 2 ans, pour conduite en état d’ébriété et violation des règles de la\ncirculation routière.\n\nEN DROIT\n\n1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits\n(art. 241 et 242 CPP).\n\n"}