{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-12-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13832-2006_2008-12-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660170?doc=", "Checksum": "19a52f77020cfad05a9e21693ac05f61"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13832-2006_2008-12-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0002/ACJP_000292_2008_P_13832_2006.pdf", "Checksum": "a1d23936127ab5fd03bcbb60808af1a6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13832/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/13832/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; MOYEN DE PREUVE ; TÉMOIN À DÉCHARGE | CPP.107A; CP.49; CP.106; CP.34.2; LCR.90.1; LCR.92.1.90.1 LCR.91 LCR.92.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:01", "Checksum": "e8446cff449b93f4e5a15e6d2fc22714", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/13832/2006\nRegeste:\n; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; MOYEN DE PREUVE ; TÉMOIN À DÉCHARGE | CPP.107A; CP.49; CP.106; CP.34.2; LCR.90.1; LCR.92.1.90.1 LCR.91 LCR.92.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/13832/2006 ACJP/292/2008\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 8 décembre 2008\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Jacques-Alain BRON, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 10 mars 2008,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 8 décembre\n2008\n\nCopie au SDC\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 10 mars 2008, notifié le 16 mai 2008, le Tribunal de police,\nstatuant sur opposition à ordonnance de condamnation, a reconnu X______\ncoupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1\nLCR), de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié (art. 91 al. 1\nphrase 2 LCR) et de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR). Il\nl'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 50 fr. le jour, sursis 5\nans ainsi qu'à une amende de 1'000 fr. à titre de sanction immédiate. Les frais de\nla procédure, qui s'élevaient à 760 fr., ont été mis à la charge du condamné.\n\nIl était reproché à X______ d'avoir, à Genève le 3 septembre 2006, circulé au\nvolant d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d’alcoolémie de\n1,5 ‰ puis perdu la maîtrise de son véhicule heurtant une borne rétro\nréfléchissante et l'endommageant, enfin d'avoir continué sa route en dépit de cet\naccident jusqu’à son domicile sans en informer la police. Il lui était également\nreproché d'avoir embouti avec l'aile droite de sa voiture la porte d'entrée du garage\nsouterrain de son domicile.\n\nB. Par courrier du 23 mai 2008, X______ a appelé de ce jugement.\n\nDevant la Chambre pénale, il a conclu à son acquittement, au motif qu'il n'était\npas au volant de son véhicule lors des faits. A titre préalable, le conseil de\nl'appelant a fait incident, sollicitant le renvoi de l'audience en vue de l'audition\nd'un témoin, soit le dénonciateur des faits reprochés, cité en appel, mais qui,\nexcusé, n'avait pas comparu. Après une brève délibération, la Cour a rejeté\nl'incident.\n\nLe Ministère public a conclu à la confirmation du jugement, avec suite de frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre pénale :\n\na. Selon le rapport de police, le dimanche 3 septembre 2006 vers 9 heures 15,\nX______ circulait avenue des Communes-Réunies en direction de la route du\nGrand-Lancy. Arrivé à la hauteur du chemin des Palettes, il a heurté en obliquant\nà gauche une borne rétro réfléchissante avec l'aile et la portière gauche de sa\nvoiture. Il a poursuivi sa route jusqu'à son domicile, chemin ______, puis\nendommagé la porte d'entrée du parking souterrain avec l'avant-droit de son\nvéhicule avant de se garer.\n\nSuite à une dénonciation de Y______, X______ a été interpellé par la police à son\ndomicile. Il présentait des signes visibles d'ébriété. Ses yeux étaient injectés de\nsang et son haleine dégageait des relents d'alcool. Les gendarmes ont constaté que\n\nP/13832/06\n- 3/10 -\n\nl'aile et la portière gauche, l'aile avant droite de son véhicule et la porte d'entrée du\ngarage souterrain avaient été endommagées.\n\nL'analyse sanguine, établie sur la base d’un prélèvement de sang effectué le\n3 septembre 2006, a révélé que X______ présentait un taux d'alcoolémie de 1,5 ‰\nà 11h30.\n\nEntendu par la police le même jour, X______ a reconnu les faits, précisant avoir\ntouché la borne rétro réfléchissante lors de sa manœuvre pour obliquer à gauche\ndans le chemin des Palettes. Conscient de son état d'ébriété, il avait quitté les\nlieux. Arrivé devant le garage souterrain de son domicile, il avait ouvert la porte\nautomatique avec sa clé. La porte s'était refermée alors qu'il descendait la pente\npour entrer dans le garage, de sorte que l'avant droit de son véhicule avait été\nendommagé. Il était épuisé car la veille il avait eu une longue journée qui avait\ncommencé à 07h00 et finit à 09h00 le lendemain. Durant la soirée, il avait\nconsommé 3 bouteilles de bière lors du loto de son club de football, puis 3 verres\nde whisky dans une discothèque où il s'était rendu vers minuit et quittée aux\nalentours de 05h00.\n\nb.a Par courrier du 12 décembre 2006, X______ a affirmé qu'il ne conduisait pas\nson véhicule au moment des faits. Il a produit un document daté du 5 novembre\n2006 d'un dénommé Z______ dans lequel ce dernier atteste qu'il a pris le volant\ndu véhicule de X______ à la fin de la soirée, n’ayant lui-même pas consommé\nd’alcool. Ce document n'était accompagné d'aucune copie de pièce d'identité. Une\nautre attestation du 4 novembre 2006, signée par A______, B______, C______ et\nD______ précisait qu'à la fermeture de la discothèque, ils avaient vu Z______ et\nX______ quitter les lieux ensemble, avec Z______ au volant.\n\nSelon le rapport complémentaire du 13 mars 2007, la Police n’est pas parvenue à\natteindre Z______, ce dernier n'étant pas inscrit auprès de l'Office cantonal de la\npopulation. X______ a déclaré ignorer comment joindre son ami qui serait en\nsituation illégale.\n\n"}