La seule faute, administrative, était en l'espèce l'absence d'inscription de C______
aux cours théoriques, alors qu'elle était cependant déjà envisagée par les
responsables de l'entreprise. Cependant, le lien de causalité entre l'absence
d'inscription de la victime et son décès fait défaut. En effet, à la suite de
l'inscription, un permis provisoire est délivré, sans autres formalités, et l'ouvrier
est autorisé à conduire des engins de chantier sans devoir suivre des cours
auparavant. L'inscription de la victime n'aurait ainsi eu aucun effet sur ses
connaissances et son comportement le jour de l'accident. Le déroulement des faits
n'en aurait pas été modifié.