L'art. 18 al. 3 CP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006), prévoit
que celui-là commet un crime ou un délit par négligence, qui par une
imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des
conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur de l'acte
n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle.

On admet donc qu'il y a négligence lorsque l'auteur aurait dû savoir que ses actes
pouvaient conduire à la mort de la victime (ATF 110 IV 74 consid. 1b p. 76).