g. Le Tribunal de police a retenu dans son jugement que les accusés n'avaient pas
violé de règles de prudence en laissant le défunt conduire l'engin sans l'avoir
encore inscrit aux cours théoriques. Cette faute administrative ne violait pas de
règles de prudence et n'était pas causale. L'ouvrier avait reçu suffisamment
d'avertissements relatifs aux risques de conduite de la machine et aucune omission
ne pouvait être reprochée à ce titre aux accusés. Enfin, ce dernier avait été
suffisamment surveillé les jours précédant l'accident.