f.f. E______ a expliqué à la police que le responsable de l'entreprise, souhaitant
obtenir un permis pour un ouvrier, devait adresser une demande de permis
provisoire à son service sur formulaire ad hoc. Au préalable, l'entrepreneur devait
avoir estimé les capacités de son employé, sous la surveillance d'un machiniste
confirmé. Dès l'instant où l'élève machiniste était inscrit, il pouvait conduire des
engins sous la surveillance d'un machiniste titulaire du permis. Après une période
de pratique sur le terrain, si l'élève était "prêt", l'employeur décidait de l'annoncer
pour les cours théoriques de machiniste, après un test.