d. L'ex-épouse du défunt, agissant pour elle-même et ses trois enfants, a déposé
plainte pénale pour homicide par négligence le 11 août 2004 et s'est constituée
partie civile. A l'issue de l'enquête préliminaire ordonnée par le Procureur général,
la procédure a été classée le 20 septembre 2004 faute de prévention pénale
suffisante.

P/13782/2004
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A la suite d'un recours de la plaignante, la Chambre d'accusation a retourné le
1er décembre 2004 la procédure au Procureur général pour ouverture d'une
instruction pénale.