en sa qualité de
responsable pour l'entreprise du chantier du restaurant B______, d'avoir causé par
négligence la mort de C______, décédé après que le véhicule qu'il conduisait se
fut renversé et l'eut écrasé, en l'engageant comme ouvrier sans connaissances
professionnelles, en le laissant conduire un chariot de travail, alors qu'ils savaient
qu'il n'était pas titulaire d'un permis de machiniste, en n'assurant pas sa
surveillance et sa formation adéquate, violant ainsi les articles 233 et 235 du
Règlement sur les chantiers du 30 juillet 1958 (L 5 05.03 - ci-après : RChant).