{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660182?doc=", "Checksum": "7c7b2f4da06beec5e09c66bcbccf5c5a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000016_2009_P_13782_2004.pdf", "Checksum": "88709f6294813bde3a9bb36556b4a862"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13782/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:09", "Checksum": "cca8dacd976bba6f3606a44a5d035cbc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117\n\n Ainsi, le comportement de D______ et le déroulement des faits n'auraient pas été\ndifférents si les accusés avaient dûment informé le machiniste que son collègue\nn'était pas titulaire du permis. Il n'existe pas de lien de causalité naturelle entre\nl'omission des prévenus d'informer D______ et le décès de leur ouvrier.\n\nEn l'absence de violation fautive d'un devoir de diligence entrant en causalité\ndirecte et adéquate avec le décès de la victime, les accusés ne sont pas rendus\ncoupables d'homicide par négligence.\n\nLe jugement querellé sera ainsi confirmé dans son ensemble.\n\n3. Vu l'issue de la procédure, les frais de la procédure d'appel et les dépens des\naccusés seront mis à la charge de la partie civile (art. 97 al. 2 CPP).\n\n*****\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/507/2008 (Chambre 2)\nrendu le 10 mars 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/13782/2004.\n\nAu fond :\n\nConfirme ce jugement.\n\nP/13782/2004\n- 16/16 -\n\nCondamne X______ au paiement des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un\némolument de 1'000 fr., ainsi qu'à une indemnité valant participation aux honoraires\nd'avocat de 1'000 fr. pour chacun des conseils des accusés.\n\nSiégeant :\n\nMadame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Messieurs Jacques\nDELIEUTRAZ et François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William WOERNDLI,\ngreffier.\n\nLa présidente :\nLe greffier :\nAlessandra CAMBI FAVRE-\nWilliam WOERNDLI\nBULLE\n\nIndication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours\nconstitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours\nsont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit\nêtre formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de\nl'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire\net un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/13782/2004\n"}