{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660182?doc=", "Checksum": "7c7b2f4da06beec5e09c66bcbccf5c5a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000016_2009_P_13782_2004.pdf", "Checksum": "88709f6294813bde3a9bb36556b4a862"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13782/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:09", "Checksum": "cca8dacd976bba6f3606a44a5d035cbc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117\n\nD______ avait vu C______ travailler toute la matinée avec l'engin et effectuer\nencore trois ou quatre trajets l'après-midi. Il conduisait bien et se plaçait\ncorrectement sous la pente, étant précisé que des gens qui avaient le permis depuis\nvingt ans ne savaient toujours pas se placer. Il ne faisait pas non plus grincer les\nvitesses. Il maîtrisait le dumper à tel point qu'avant l'accident, il avait effectué\ndeux trajets où le terrain était plus raide, donc plus dangereux, en montant tout\ndroit face à la pente, diminuant ainsi les risques de se renverser. Il l'avait bien\nobservé à ce moment-là, car c'était plus dangereux. Selon lui, il n'avait pas été\nnécessaire de donner des conseils à son collègue, ce dernier conduisant très bien.\n\nIl avait appris, après l'accident, qu'il n'avait pas le permis de machiniste.\n\nS'il l'avait su avant, il ne l'aurait peut-être pas laissé monter sur le dumper ou\naurait été plus attentif et l'aurait observé travailler avant de prendre une décision.\nToutefois, en le voyant conduire le matin, il n'avait eu aucune remarque à lui faire\net aucune raison de douter de ses capacités d'en conduire un, voire de le lui\ninterdire ou de le surveiller de manière particulière. Quelqu'un qui ne connaissait\npas ce genre de machine mécanique à deux boîtes de vitesses, nécessitant un\nsavoir-faire pour la manœuvrer, n'aurait pas réussi à conduire comme lui. De ce\nfait, il n'aurait pas pu être plus prudent car C______ maîtrisait sa machine. Après\n\nP/13782/2004\n- 8/16 -\n\nla pause de midi, il était apparu certes plus énervé et avait fait grincer les vitesses\nplusieurs fois mais sans que cela ne pose de problèmes.\n\nLe jour-même, Z______ était venu sur le chantier et s'était enquis auprès de\nD______ du travail de C______, qui ne posait pas de problème, étant précisé\nqu'ils n'avaient pas évoqué la conduite du dumper ou le sujet du permis.\n\nAu moment de l'accident, il tournait le dos à C______, qui repartait en marche\narrière, après avoir fait remplir sa benne par la pelleteuse. Il n'avait pas vu la\nchute. D______ ne pouvait expliquer les circonstances de l'accident et\ncomprendre comment l'engin s'était renversé sur une pente aussi faible. Il avait vu\nles travaux effectués les jours précédents par C______ au sommet d'une petite\npente beaucoup plus dangereuse que ce qu'il avait fait le jour de l'accident. Il avait\nvu également C______ œuvrer sur un terrain plus difficile, soit un talus plus\npentu, le matin même à trois reprises avec un chargement beaucoup plus lourd.\n\nS'agissant de sa propre formation de machiniste, D______ avait dû suivre des\ncours de théorie. Pendant cette formation, il avait le droit de conduire les engins,\ndès lors qu'il était simplement inscrit aux cours. Au tout début, il était assisté par\nun machiniste confirmé pour recevoir les bases du maniement et ensuite, il avait\nmanœuvré seul.\n\nf.e. G______, contremaître de l'entreprise H______, propriétaire du dumper, a\nconfirmé qu'il était évident que C______ avait déjà conduit ce genre de machine,\ndès lors qu'il était impossible de les manœuvrer sans avoir reçu d'explications sur\nleur fonctionnement.\n\nLes circonstances de l'accident étaient incompréhensibles, l'endroit n'était pas\ndangereux et il avait travaillé à d'autres endroits plus en pente.\n\nf.f. E______ a expliqué à la police que le responsable de l'entreprise, souhaitant\nobtenir un permis pour un ouvrier, devait adresser une demande de permis\nprovisoire à son service sur formulaire ad hoc. Au préalable, l'entrepreneur devait\navoir estimé les capacités de son employé, sous la surveillance d'un machiniste\nconfirmé. Dès l'instant où l'élève machiniste était inscrit, il pouvait conduire des\nengins sous la surveillance d'un machiniste titulaire du permis. Après une période\nde pratique sur le terrain, si l'élève était \"prêt\", l'employeur décidait de l'annoncer\npour les cours théoriques de machiniste, après un test.\n\nL'inspecteur a précisé que le terrain sur lequel l'accident s'était produit avait une\ndéclivité de 8 à 10 %, ce qui n'était pas une forte pente.\n\nE______ a précisé au juge d'instruction que pour son service, ce qui était\nimportant, c'était de savoir si C______ était apte à conduire cette machine et s'il\nétait suivi sur place. Selon ses renseignements, le jour de l'accident, il était sous la\n\nP/13782/2004\n- 9/16 -\n\nresponsabilité de D______, qui devait par conséquent lui prodiguer les conseils\nnécessaires. Selon lui, C______ était bien encadré par deux machinistes\nconfirmés.\n\nL'obtention du permis de machiniste nécessitait le suivi de cours : soit 48 heures à\nl'IFAGE en l'absence de CFC, soit 3 heures dans son service. L'utilisateur du\ndumper avait le droit de conduire dès le début de sa formation, s'il était encadré et\nque l'employeur l'avait testé.\n\nEn matière de permis de machiniste, depuis plus de 50 ans, la pratique consistait à\nautoriser l'apprenti à conduire un dumper sous la surveillance d'un machiniste\nconfirmé avant même d'avoir suivi les cours théoriques et réussi les examens, à\ncondition d'être inscrit aux cours. Il a rectifié son rapport écrit sur ce point.\n\nDans le cas de C______, qui se situait dans une zone grise, la seule faute de\nl'entreprise était l'absence d'inscription formelle aux cours. Toutefois, ceci n'aurait\nrien changé à la gravité de l'accident, dès lors que l'accident aurait pu arriver à un\nmachiniste confirmé.\n\n"}