{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660182?doc=", "Checksum": "7c7b2f4da06beec5e09c66bcbccf5c5a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000016_2009_P_13782_2004.pdf", "Checksum": "88709f6294813bde3a9bb36556b4a862"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13782/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:09", "Checksum": "cca8dacd976bba6f3606a44a5d035cbc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117\n\nf.b. Z______ avait C______ depuis deux mois et demi environ sous ses ordres et\nsous sa responsabilité dans quatre autres chantiers, où il avait déjà travaillé aux\ncôtés de F______. Engagé comme simple manœuvre, il avait démontré son envie\nde travailler et sa curiosité d'apprendre, ainsi que son aisance dans le maniement\ndes petits engins de matériel de compactage.\n\nSur le chantier du restaurant, le travail consistait à verser de la terre végétale sur\nun terrain légèrement en pente qui finissait par un petit talus, pour planter du\ngazon. A la suite des modifications demandées par le client, Z______ avait\nautorisé F______ à utiliser le dumper, mis à disposition par une entreprise tierce\nen fonction de ses propres besoins.\n\nC______ s'était proposé d'utiliser le dumper, indiquant savoir s'en servir ; ce qui, à\nle voir le conduire, était évident tant la conduite d'un tel engin n'était pas\n\nP/13782/2004\n- 6/16 -\n\naccessible à tout le monde. Il lui avait alors recommandé la plus grande prudence,\nsachant qu'il ne possédait pas le permis. Constatant cependant qu'il pilotait la\nmachine correctement, il ne voyait pas d'inconvénients à ce qu'il continue, car\nl'entreprise voulait l'engager définitivement et l'inscrire, à son retour de vacances,\naux cours théoriques pour le permis de machiniste.\n\nZ______ ne s'était pas fait trop de soucis vu la présence d'un machiniste confirmé,\nl'aisance à conduire de C______ et l'absence de difficulté particulière du terrain -\nles finitions se faisant à la pelle mécanique, uniquement en mains de F______.\n\nLe jour de l'accident, cela faisait dix jours environ que C______ conduisait ou\nmanœuvrait le dumper et il s'agissait du même type de travail que les jours\nprécédents.\n\nZ______ s'était rendu à quatre reprises sur le chantier.\n\nEn raison de l'absence annoncée de F______, Z______ avait recruté D______ sur\nun autre chantier. Il l'avait informé du type de travaux, de la présence d'un dumper\net d'un employé temporaire, sans lui indiquer que ce dernier n'avait pas de permis\nde machiniste ; toutefois, avec son expérience, ce dernier se serait rendu compte\ns'il y avait eu un problème.\n\nf.c. Y______, qui ne s'occupait pas du chantier, savait que C______ conduisait le\ndumper sans avoir encore le permis mais que ce dernier se débrouillait bien avec\ncet engin.\n\nZ______, avec lequel il avait une séance hebdomadaire, l'avait informé que\nC______ était à l'aise avec le maniement du véhicule, doté d'une boîte mécanique\nd'ancienne génération. Il était dès lors évident qu'il devait déjà en avoir conduit. Il\navait toutefois interpellé Z______ sur le respect des mesures de prudence et de\nsécurité.\n\nComme C______ lui donnait entière satisfaction, il entendait lui proposer un\nemploi fixe et avait décidé de l'inscrire aux cours de machiniste. Il n'y avait dès\nlors pas de raisons de lui interdire de piloter le dumper, ce d'autant qu'il travaillait\navec F______.\n\nZ______ et lui-même n'avaient pas encore parlé à C______ de leur intention de\nl'engager à titre fixe et de l'inscrire aux cours théoriques à son retour de vacances.\n\nY______ n'avait pas instruit F______ de surveiller C______. Il n'aurait cependant\npas accepté que C______ conduise l'engin hors la présence de F______ ou d'un\nautre machiniste confirmé, raison pour laquelle, Z______ et lui y avaient envoyé\nD______, en l'absence du machiniste habituel. A défaut, ils auraient arrêté le\nchantier et fait faire à C______ de petits travaux.\n\nP/13782/2004\n- 7/16 -\n\nDe toute façon, même si C______ avait déjà eu un permis de machiniste 1, ils\nauraient dû engager D______, machiniste 2, comme F______, pour conduire des\npelleteuses et des engins plus lourds.\n\nInitialement, les travaux commandés ne nécessitaient pas l'utilisation d'un dumper.\nA la suite de l'évolution du chantier, celle-ci était devenue nécessaire mais les\ntravaux auraient pu être faits autrement, avec plus de temps. En revanche, ils\nn'avaient pas de contrainte de temps et les employés n'avaient pas été mis sous\npression à ce titre.\n\nSelon Y______, pour obtenir le permis de machiniste, il suffisait de remplir un\nformulaire ad hoc et de le transmettre à l'inspectorat des chantiers. Une fois, cette\nformalité remplie, l'élève pouvait, sous la surveillance d'un machiniste confirmé,\nconduire des engins de chantier sans avoir suivi de cours particuliers.\n\nf.d. D______, machiniste confirmé, était venu, à la demande de Z______,\nremplacer F______ sur le chantier le jour de l'accident. A son arrivée, C______\navait déjà tiré des ficelles pour aligner la terre. C______ lui avait expliqué le\ntravail restant à accomplir, lui précisant avoir à disposition un dumper prêté par\nune entreprise tierce, qu'il avait déjà conduit les jours précédents en lui montrant\nles tas de terre qu'il avait déplacés. D______ avait piloté la pelleteuse et C______\nle dumper, tout en ignorant que ce dernier ne possédait pas le permis ; il n'avait à\nce titre reçu aucune instruction particulière de Z______.\n\n"}