{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660182?doc=", "Checksum": "7c7b2f4da06beec5e09c66bcbccf5c5a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13782-2004_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000016_2009_P_13782_2004.pdf", "Checksum": "88709f6294813bde3a9bb36556b4a862"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13782/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:09", "Checksum": "cca8dacd976bba6f3606a44a5d035cbc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/13782/2004\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LIEN DE CAUSALITÉ | CP.117\n\nPar courrier du 7 septembre 2004, le Conseiller d'Etat en charge du département\ncomprenant le service de l'inspection des chantiers confirmait au juge d'instruction\nl'obligation pour tout conducteur de machine d'être au bénéfice d'un permis de\nmachiniste. Il était précisé que si l'employeur décidait de former sur le terrain le\nfutur machiniste, il devait faire une demande de permis provisoire, ce qui n'avait\npas été fait en l'espèce. Dans l'intervalle, le futur machiniste pouvait travailler sous\nla surveillance d'un machiniste confirmé ayant passé son permis depuis plus d'un\nan.\n\nd. L'ex-épouse du défunt, agissant pour elle-même et ses trois enfants, a déposé\nplainte pénale pour homicide par négligence le 11 août 2004 et s'est constituée\npartie civile. A l'issue de l'enquête préliminaire ordonnée par le Procureur général,\nla procédure a été classée le 20 septembre 2004 faute de prévention pénale\nsuffisante.\n\nP/13782/2004\n- 4/16 -\n\nA la suite d'un recours de la plaignante, la Chambre d'accusation a retourné le\n1er décembre 2004 la procédure au Procureur général pour ouverture d'une\ninstruction pénale.\n\nA l'issue de l'audition des témoins par la police et de celle de E______ par le juge\nd'instruction, la procédure a été communiquée sans inculpation au Procureur\ngénéral. La plainte a à nouveau été classée le 8 novembre 2005 faute de\nprévention pénale suffisante.\n\nA la suite d'un recours formé par X______, la Chambre d'accusation a, le 1er\nfévrier 2006, ordonné le retour de la procédure au Procureur général en vue de\nl'inculpation de Z______ et Y______ d'homicide par négligence. L'absence de\nconsignes spécifiques et le défaut de surveillance pouvaient être considérées\ncomme une des causes de l'accident, compte tenu de la très courte expérience de\nC______ dans la conduite de l'engin, connue des responsables de l'entreprise.\n\ne. Le 4 avril 2006, le juge d'instruction a inculpé Y______ et Z______ d'homicide\npar négligence.\n\nf. Il ressort des auditions à la police, des audiences devant le juge d'instruction et\nle Tribunal de police, que :\n\nf.a. F______, machiniste, employé de A______SA, au bénéfice d'un permis de\nmachiniste depuis le 20 juin 2002, absent le jour de l'accident pour cause de\nmaladie, avait travaillé aux côtés de C______ depuis deux mois, sur le chantier du\nrestaurant et sur d'autres chantiers auparavant. La fonction de manœuvre de\nC______ consistait dans la pose de tuyaux, le bétonnage et le compactage des\nfouilles. Il utilisait pour cela de petites machines ne nécessitant pas de permis.\n\nA la mi-juin, ils avaient débuté, sous la surveillance de Z______, des travaux de\nmise en forme du terrain et de mise en place de terre végétale sur le chantier du\nrestaurant. C______ avait proposé de sa propre initiative d'effectuer ce travail au\nmoyen d'un dumper, mis à disposition par une entreprise tierce. Après l'avoir\naverti de la nécessité de détenir un permis de machiniste, F______ avait compris\nqu'il n'en possédait pas mais avait toutefois remarqué après deux ou trois allers et\nretours que C______, auquel personne n'avait montré comment démarrer et\nmanœuvrer l'engin, le conduisait facilement.\n\nIl l'avait néanmoins averti et conseillé de ne pas se mettre trop dans la pente car\ncela pouvait être dangereux avec la benne chargée. C______ avait\nscrupuleusement écouté et suivi ces indications quant à la manière de procéder,\nsoit prendre la terre avec le dumper, la déposer à un endroit où il n'y avait pas trop\nde pente - donc pas de risques - et attendre que son collègue vienne pousser la\nterre avec la pelleteuse. C______ avait conduit le dumper pendant trois ou quatre\njours et effectué environ 20 à 30 rotations par jour.\n\nP/13782/2004\n- 5/16 -\n\nLors d'une de ses visites du chantier, Z______, avait constaté que C______\nutilisait le dumper. Il avait alors interpellé F______, qui lui avait confirmé que\nC______ conduisait parfaitement cette machine.\n\nLe travail effectué à l'aide du dumper aurait été réalisable sans, mais moyennant\nplus de temps. En aucun cas, l'entreprise ne les avait pressés pour effectuer leur\ntravail.\n\nLorsqu'il était sur le chantier, Z______ donnait des consignes de sécurité à tout le\nmonde et il avait mis en garde C______ au sujet de l'utilisation de cette machine.\n\nF______ avait lui-même été instruit par Z______ de surveiller C______, ce qui\nsignifiait pour lui le former. Il s'agissait de la première fois qu'il avait un\n\"apprenti-machiniste\".\n\nPendant la pause, il lui rappelait d'être prudent avec la machine. Il n'avait pas eu\nbesoin de lui montrer comment mettre en marche un dumper et le manœuvrer en\nrestant à côté de lui. A aucun moment, il n'avait constaté que C______ ne\nmaîtrisait pas l'engin et il n'avait jamais eu besoin de l'interpeller dans une\nsituation critique. Si cela avait été le cas, il aurait lui-même repris le véhicule.\n\nLe terrain n'était pas spécialement difficile. Le travail, qui restait à faire le jour de\nl'accident, était le même que celui effectué les jours précédents, en tout cas pas\nplus compliqué.\n\nEn ce qui le concerne, avant de passer son permis de machiniste, F______ avait\nroulé avec un collègue confirmé à côté de lui et n'avait jamais conduit de dumper\nsans avoir été inscrit pour passer le permis de machiniste. Pendant sa formation, il\navait le droit de conduire un dumper, dès lors qu'il était inscrit pour passer le\npermis et assisté d'un machiniste.\n\n"}