{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-09-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13500-2007_2010-09-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660635?doc=", "Checksum": "5e0cc2a876d56ea60f83e8319b7b6b91"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13500-2007_2010-09-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000193_2010_P_13500_2007.pdf", "Checksum": "5385db46a36ad67ad80d03d41ef4c95a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13500/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.09.2010 P/13500/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ; FIXATION DE LA PEINE | CP.47; CP.219; LPA.26.1.a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "b58c23fe6545310dfe4a92056aa60997", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.09.2010 P/13500/2007\nRegeste:\n; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ; FIXATION DE LA PEINE | CP.47; CP.219; LPA.26.1.a\n\nd.a. Selon ses déclarations à la police et à l'instruction, X______ s'était installé\nchez Y______ à compter de mi-2006. Tous deux toxicomanes, ils consommaient\nensemble environ deux grammes de cocaïne par semaine, Y______ parfois par\nintraveineuse, aux toilettes, à l'abri du regard de ses enfants. Ils s'en occupaient\ntous deux et partageaient les tâches ménagères. Ils cuisinaient à tour de rôle et les\nenfants bénéficiaient de trois repas équilibrés par jour, ainsi que d'un goûter.\nA______ et B______ se couchaient entre 20 heures et 21 heures, afin de\nconserver le même rythme pendant l'année scolaire et les vacances. A partir du\nprintemps 2007, suite à l'hospitalisation de Y______, la situation s'était dégradée\net il n'arrivait plus à faire face aux tâches ménagères, ni à s'occuper des chiens, qui\nétaient parfois restés une semaine enfermés dans une pièce de l'appartement.\nD______, gravement malade, aurait dû être euthanasié, ce qu'il n'avait toutefois\npas fait. L'électricité étant coupée, il avait branché une rallonge sur la borne de\nl'immeuble afin de pouvoir cuisiner. B______ se lavait dans le lavabo des\ntoilettes, dès lors que par manque d'argent, ils avaient cessé de faire leur lessive\ndans la machine à laver de l'immeuble et utilisaient la baignoire à cet effet.\nL'absentéisme scolaire de A______ s'expliquait par sa crainte de l'une de ses\nprofesseurs, et se manifestait par le fait qu'elle vomissait souvent entre le\ndimanche soir et le lundi matin, si bien qu'elle restait à la maison en début de\nsemaine.\n\nd.b. X______ a persisté dans ses explications devant le Tribunal de police. Il\nadmettait ne pas avoir réussi à gérer la situation, si bien que les enfants avaient\nvécu dans l'insalubrité et le désordre, dans un appartement privé d'électricité une\npremière fois de septembre à Noël 2006, puis en été 2007. A______ et B______\nétaient toutefois nourris tous les jours, de même que les deux chiens, qui ne\nsortaient effectivement que peu de l'appartement. Avec Y______, ils avaient par\nailleurs fait en sorte que les enfants ne soient pas confrontés à leur toxicomanie et\nmis en présence de drogue dans l'appartement.\n\nP/13500/2007\n- 6/13 -\n\ne.a. Divers intervenants scolaires et sociaux ont été entendus à l'instruction et\ndevant le Tribunal de police.\n\nF______, infirmière scolaire, avait été interpellée par le service médicopédagogique pour examiner A______, vu ses absences répétées à l'école et son\nretard scolaire. A______, qui présentait une hygiène correcte et un poids normal,\nlui avait indiqué qu'elle trouvait des bouteilles d'alcool dans l'appartement, devait\nfaire à manger pour son frère et manquait parfois l'école faute d'être réveillée à\nl'heure, situation qui l'angoissait.\n\nA______ était également apparue angoissée et adultifiée à G______, médecin\nscolaire, qui s'était chargée du dossier de A______ et B______ en 2006. Elle\nl'avait rencontrée à plusieurs reprises, ainsi que Y______ qui, après une crise\nd'alcoolisation aigue, avait reconnu avoir besoin d'aide et adhéré à un traitement\néducatif pour la soutenir, sans toutefois le concrétiser, à l'instar des autres mesures\nqui lui étaient proposées.\n\nSuite à l'intervention de l'inspection de l'école primaire, E______ avait suivi le\ndossier de A______ et B______ de la fin de l'année 2006 à l'automne 2008, où\ncelui-ci avait été repris par H______. Y______ lui était apparue dans un état de\ngrande fragilité et avait dû être hospitalisée à deux reprises au printemps 2007. Le\nSPMi était parvenu à la conclusion qu'elle n'arrivait plus à gérer ses enfants, qui\nvivaient dans la précarité, de sorte que des démarches en vue de leur placement en\nfoyer avaient été entamées, sans toutefois bénéficier d'un traitement urgent. Il ne\ns'était jamais rendu au domicile de Y______ et n'avait ainsi pas pu constater les\nconditions de vie de A______ et B______. Selon H______, leur évolution depuis\nleur placement en foyer était positive, notamment pour B______ qui avait pu\nretrouver des repères.\n\ne.b. Tout au long de la procédure, I______ a indiqué qu'elle avait constaté une\ndégradation de l'état de santé de sa fille, Y______, à compter de l'été 2006, celleci s'occupant auparavant correctement de ses tâches ménagères. Lors de ses visites\nen 2007, l'appartement lui était apparu désordonné, mais pas insalubre. Bien que\nses petits-enfants ne se fussent jamais plaints auprès d'elle de leurs conditions de\nvie, elle avait toutefois constaté, dans les mois précédant leur placement en foyer,\nqu'ils portaient des habits sales.\n\ne.c. J______, voisine de la famille de A______ et B______ entendue à\nl'instruction et devant le Tribunal de police, s'était occupée de A______ et\nB______ jusqu'en automne 2006, d'abord les week-end, puis de plus en plus\nsouvent pendant la semaine. Ils étaient sales, mal nourris et demandaient à\npouvoir manger dès qu'ils pénétraient chez elle. Elle avait signalé cette situation à\nplusieurs reprises au SPMi en 2006 et 2007, d'abord par téléphone, puis par écrit.\nL'appartement de Y______ était sale, jonché de détritus, ainsi que d'objets divers\n\nP/13500/2007\n- 7/13 -\n\net il s'en dégageait une odeur nauséabonde. Y______ était constamment sous\nl'emprise de l'alcool et il lui arrivait également de se droguer, notamment en\nprésence des enfants, ce qu'elle avait constaté à une reprise lors d'une soirée entre\namis.\n\n"}