{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-09-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13500-2007_2010-09-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660635?doc=", "Checksum": "5e0cc2a876d56ea60f83e8319b7b6b91"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-13500-2007_2010-09-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000193_2010_P_13500_2007.pdf", "Checksum": "5385db46a36ad67ad80d03d41ef4c95a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/13500/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.09.2010 P/13500/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ; FIXATION DE LA PEINE | CP.47; CP.219; LPA.26.1.a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "b58c23fe6545310dfe4a92056aa60997", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.09.2010 P/13500/2007\nRegeste:\n; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ; FIXATION DE LA PEINE | CP.47; CP.219; LPA.26.1.a\n\n a.a. La police est intervenue en mars et juillet 2007 au domicile de Y______ pour\ndes scènes conjugales impliquant X______, concubin de cette dernière. A ces\noccasions, la police a constaté l'état de saleté avancée de l'appartement, ainsi que\nla présence de drogue, soit en particulier de résidus de cocaïne, ainsi que d'une\npipe artisanale destinée à la consommation de cette drogue, qui se trouvaient à\nportée des deux enfants de Y______, A______ et B______, ce dont elle a référé\naux services compétents.\n\na.b. Le 30 août 2007, alertée par l'Office vétérinaire cantonal qui était saisi d'une\ndénonciation pour maltraitance sur animaux, la police est une nouvelle fois\n\nP/13500/2007\n- 4/13 -\n\nintervenue au domicile de Y______ et X______. Seul B______ y demeurait,\nA______ ayant été retirée à la garde de sa mère fin août 2007 et placée dans un\nfoyer en raison de problèmes de scolarisation. Elle avait en effet manqué les cours\nà quatre-vingt-cinq, respectivement soixante-cinq reprises au cours des années\nscolaires 2005-2006 et 2006-2007 selon le registre scolaire. L'appartement, privé\nd'électricité, était d'une manière générale insalubre. La cuisine, inutilisable, était\nremplie de vaisselle sale et de déchets, la poubelle étant renversée, et le\nréfrigérateur contenait des aliments avariés. L'accès à la chambre d'enfant était\nobstrué par du mobilier retourné. Le lit d'enfant, constitué d'un matelas posé à\nmême le sol, était encombré d'habits sales et de bouteilles vides. La baignoire et le\nlavabo de la salle de bains étaient remplis de draps et d'habits sales, tandis que les\ntoilettes étaient peu accessibles en raison de débris de porcelaine et de mobilier\ncassé. Deux chiens se trouvaient par ailleurs dans l'appartement, l'un à l'agonie,\nrespirant à peine, était allongé dans le couloir, tandis que l'autre, manifestement\naffamé, courait dans l'appartement, où une pièce, remplie de déjections animales,\ndans laquelle les chiens étaient régulièrement enfermés, leur était réservée.\n\na.c. Par décision du 13 septembre 2007, le Service de protection des mineurs (ciaprès SPMi) a retiré à Y______, avec effet immédiat, la garde de B______, qui a\nété placé dans le même foyer que sa sœur. Le 24 janvier 2008, le Tribunal\ntutélaire a désigné Maître Z______ aux fonctions de curatrice des enfants\nA______ et B______.\n\nb. Entendus par la police, B______ et A______ ont exposé avoir vécu dans un\nappartement privé d'électricité où leurs deux chiens faisaient leurs excréments sur\nle sol. Selon A______, Y______ se droguait, l'enfant l'ayant notamment vue à une\nreprise s'injecter de la drogue dans le bras. Elle trouvait par ailleurs régulièrement\ndes \"aiguilles\" dans l'appartement. Ils manquaient de nourriture, avaient faim\npendant la journée et devaient parfois attendre jusqu'à 22 heures, le retour de\nX______, pour pouvoir manger. Elle avait également manqué à plusieurs reprises\nl'école, du fait que sa mère ne la réveillait pas le matin, ce qui lui avait causé un\nretard scolaire. Elle avait parlé de cette situation à l'infirmière scolaire, ainsi qu'à\nE______, assistant social auprès du SPMi. Cette situation durait depuis le départ\nde son père en 2006.\n\nPar l'intermédiaire de leur curatrice, A______ et B______ ont déposé des\nconclusions civiles devant le Tribunal de police, réclamant notamment le\nversement de CHF 15'000.- chacun, avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2006, à\ntitre de réparation du tort moral.\n\nc.a. A la police et à l'instruction, Y______ a contesté avoir manqué à ses devoirs\nde mère et ne pas avoir pris soin de ses enfants. Dépressive chronique, elle était\ntoxicomane depuis plusieurs années, suivait un traitement de substitution, et\nfumait occasionnellement de la cocaïne, surtout les week-ends et hors la présence\n\nP/13500/2007\n- 5/13 -\n\ndes enfants. Elle n'avait jamais laissé de seringues ou de drogue dans\nl'appartement à portée des enfants. Elle admettait que son appartement, qui était\nprivé d'électricité depuis mi-août en raison d'une facture impayée, était\ntemporairement en désordre et manquait d'hygiène, du fait qu'elle s'était laissée\ndéborder par les événements.\n\nc.b. Y______ a persisté dans ses explications à l'instruction. Elle admettait que\nl'appartement était parfois insalubre, surtout lors de la période précédent le\nplacement de ses enfants en foyer où elle se sentait très déprimée. Peinant à se\nlever le matin, elle n'était pas toujours parvenue à réveiller et préparer A______\npour l'école. Dès lors qu'elle consommait de la cocaïne également par\nintraveineuse, elle n'excluait pas que sa fille ait pu la surprendre lors d'une\ninjection.\n\n"}