Par décision du 29 août 2001, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a rejeté la
demande de prestations. Après avoir été informée de cette décision et avoir pris
connaissance du dossier de l'assurance-invalidité, Y______SA a déposé plainte
pénale pour escroquerie et faux certificat médical contre X______.

E. X______ est né le ______ 1931. Il est marié et a deux enfants majeurs. Il exerce
toujours son activité professionnelle de psychiatre dans un cabinet privé à ______.