42 CP ne sont
pas remplies et qu'il faille simultanément admettre qu'une peine pécuniaire ou un
travail d'intérêt général ne pourront être exécutés (art. 41 CP). En édictant cette
disposition, le législateur a institué un ordre légal de priorité en faveur des
sanctions non privatives de liberté. Le tribunal doit ainsi toujours examiner
d'abord si une peine pécuniaire ferme peut être prononcée. Celle-ci doit pouvoir
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