LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 20 janvier
2010

Copie à l'OCP

Réf : O
- 2/18 -

EN FAIT