{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-01-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12941-2009_2010-01-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660473?doc=", "Checksum": "b3f1fbebba3988c26fcb40ededdbe146"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12941-2009_2010-01-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0000/ACJP_000016_2010_P_12941_2009.pdf", "Checksum": "44f33e0e8145e4e42763fcc65be55218"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12941/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/12941/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; ACQUITTEMENT | CP.146; CP.41; CP.181; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:55:04", "Checksum": "b6a26c61cedb36e790de923d6178e571", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/12941/2009\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; ACQUITTEMENT | CP.146; CP.41; CP.181; CP.47\n\n S______ . Ce dernier avait toutefois par la suite nourri certains doutes quant à la\ncrédibilité des X______ et Y______ lorsqu'il avait constaté que le château de\nPerroy, que la fondation envisageait d'acquérir, n'était pas à vendre, et que\nX______, qui prétendait avoir accompagné à la batterie le groupe ZZ TOP au\nfestival de Montreux, ne connaissait pas Claude NOBS.\n\ne.c. T______ , responsable de la régie immobilière G______, avait rencontré les\nX______ et Y______ en mai 2009, par l'intermédiaire de Z______, qui officiait\nen qualité de chauffeur du couple. Elle leur avait présenté divers biens\nimmobiliers que la \"Fondation D______\" souhaitait acquérir pour ses employés et\ny accueillir des enfants autistes. X______ n'avait jamais pu justifier de ses\npouvoirs de représentation, son propre avocat demeurant dans l'attente d'un\ndocument émanent de la fondation, si bien que constatant qu'aucun engagement ne\nse concrétisait, elle avait émis des doutes quant à sa crédibilité.\n\ne.d. Selon son amie V______ , Z______ est une personne extrêmement gentille,\nserviable et confiante dans la nature humaine. Ayant rencontré X______ et son\népouse, les explications qu'ils lui avaient fournies étaient convaincantes, même si\nce dernier lui était apparu quelque peu mégalomane. Elle avait nourri des\nsoupçons en constatant que le contrat de travail de Z______ tardait à se\nconcrétiser et que les X______ et Y______ apparaissaient trop âgés pour mener à\nbien, seuls, le projet qu'ils décrivaient.\n\nD. a. X______, ressortissant français, connu sous un alias, est né le ______ 1946.\nDémuni de revenus, il déclare avoir travaillé pendant 32 ans pour la Drug\nenforcement agency (DEA), possédant également la nationalité américaine et être\nà la retraite depuis 2001. Il fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'entrée en\nSuisse prise le 9 mai 2001, notifiée le même jour et valable au 9 mai 2021. En\nSuisse, il a été condamné le 6 août 2001, par le Juge d'instruction de Fribourg, à\n19 jours d'emprisonnement pour vol, escroquerie, tentative d'escroquerie et\nappropriation illégitime. Il a également été condamné à quatorze reprises en\nFrance, à savoir :\n\n- le 31 octobre 1984, par le Tribunal correctionnel de Nice, à 10 mois\nd'emprisonnement dont 5 mois avec sursis, par la suite révoqué, pour vol,\ncontrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié, ainsi\nqu'escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et usage de faux nom ou de\nfausse qualité;\n\n- le 25 janvier 1985, par le Tribunal correctionnel de Paris, à 8 mois\nd'emprisonnement, pour filouterie d'hôtel;\n\n- le 4 septembre 1986, par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, à un an\nd'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, par la suite révoqué, pour vol,\n- 8/18 -\n\nescroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et usage de faux nom ou de\nfausse qualité, ainsi qu'abus de confiance;\n\n- le 20 octobre 1987, par le Tribunal correctionnel de Marseille, à 10 mois\nd'emprisonnement pour escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et\nusage de faux nom ou de fausse qualité;\n\n- le 9 mars 1988, par le Tribunal correctionnel de Montpellier, à un an\nd'emprisonnement pour escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et\nusage de faux nom ou de fausse qualité, tentative d'escroquerie par emploi de\nmanœuvres frauduleuses et usage de faux nom ou de fausse qualité, abus de\nconfiance, filouterie d'hôtel et filouterie d'aliments ou de boissons;\n\n- le 31 octobre 1991, par le Tribunal correctionnel de Nice, à 4 mois\nd'emprisonnement pour filouterie d'hôtel;\n\n- le 15 février 1993, par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel\nd'Aix-en Provence, à 3 ans d'emprisonnement pour exécution d'un travail\nclandestin et escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et usage de faux\nnom ou de fausse qualité;\n\n- le 18 septembre 1996, par le Tribunal correctionnel d'Agen, à un an\nd'emprisonnement, pour altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de\nfaux en écriture, tentative d'escroquerie et prise du nom d'un tiers pouvant\ndéterminer des poursuites pénales contre lui;\n\n- le 13 octobre 1997, par le Tribunal correctionnel de Pau, à 5 mois\nd'emprisonnement pour filouterie de chambre à louer, filouterie d'aliments ou de\nboissons, tentative d'escroquerie, escroquerie et prise du nom d'un tiers pouvant\ndéterminer des poursuites pénales contre lui;\n\n- le 9 septembre 1998, par le Tribunal correctionnel d'Agen, à 2 ans\nd'emprisonnement, pour escroquerie réalisée en bande organisée et altération\nfrauduleuse de la vérité dans un écrit;\n\n- le 21 août 2002, par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, à un an\nd'emprisonnement pour altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage\nde faux en écriture;\n\n- le 6 mai 2003, par le Tribunal correctionnel de Rennes, à 3 ans\nd'emprisonnement pour usage de faux en écriture, filouterie de chambre à louer,\ntentative d'escroquerie et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit;\n\n- le 6 décembre 2005, par le Tribunal correctionnel de Cambrai, à un an\nd'emprisonnement pour escroquerie;\n- 9/18 -\n\n- le 8 novembre 2007, par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, à un an\nd'emprisonnement pour escroquerie et filouterie de chambre à louer.\n\nb. Y______, ressortissante française, est née le ______ 1938. Retraitée, elle\nperçoit une rente mensuelle de EUR 300.-. Elle fait l'objet d'une mesure\nd'interdiction d'entrée en Suisse prise le 9 mai 2001, notifiée le même jour et\nvalable au 9 mai 2021. Elle a été précédemment condamnée :\n\n"}