{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-01-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12941-2009_2010-01-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660473?doc=", "Checksum": "b3f1fbebba3988c26fcb40ededdbe146"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12941-2009_2010-01-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0000/ACJP_000016_2010_P_12941_2009.pdf", "Checksum": "44f33e0e8145e4e42763fcc65be55218"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12941/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/12941/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; ACQUITTEMENT | CP.146; CP.41; CP.181; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:55:04", "Checksum": "b6a26c61cedb36e790de923d6178e571", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/12941/2009\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; ACQUITTEMENT | CP.146; CP.41; CP.181; CP.47\n\nb.a. Interpellé le 6 août 2009 en possession d'une sacoche contenant divers\npapiers, portée à l'inventaire du 7 août 2009 (pièce 126), X______ a contesté avoir\npénétré et séjourné illégalement en Suisse, ainsi qu'avoir escroqué Z______, qu'il\nadmettait en revanche avoir giflée à fin juillet 2009, suite à une dispute. Venu en\nSuisse pour régler un différend successoral avec sa mère, il avait fait la\nconnaissance de Z______ dans la cafétéria d'un supermarché où il se trouvait en\ncompagnie de son épouse. Ils lui avaient relaté qu'ils avaient été détroussés par un\ninconnu à la gare Cornavin et Z______ leur avait proposé son aide, notamment en\nles véhiculant et en les hébergeant, ce qu'ils avaient accepté, prenant en charge\nune partie des dépenses courantes, pour un montant de EUR 1'500.- environ.\nZ______ étant endettée à hauteur de CHF 45'000.-, il avait obtenu qu'elle soit\nengagée, à compter du 1er janvier 2010, en qualité de chauffeur de la \"Fondation\nD______\" venant en aide aux personnes autistes. Il admettait avoir recours à des\nidentités d'emprunt, pour des raisons de sécurité, du fait qu'il avait travaillé\npendant trente-cinq ans dans les services spéciaux américains et qu'il craignait que\nsa propre mère, très influente, n'engageât des hommes de main pour le tuer.\n\nb.b. A l'instruction, puis devant le Tribunal, X______ a persisté dans ses\ndénégations, à l'exclusion de la gifle qu'il reconnaissait avoir donnée à Z______\ndu fait qu'elle l'avait excédé en tenant des propos incohérents, sans doute liés à\nl'alcoolisme et à la dépression dont elle souffrait. Il était l'un des responsables de\nla \"Fondation D______\", administrée par L______ , l'épouse de Bill GATES,\nainsi que Georges BUSH, qui était en outre son parrain et pouvait fournir des\ninformations le concernant, celles relatives à la fondation pouvant l'être par un\ndénommé M______ , domicilié en Irlande.\n\nc.a. A la police, Y______ a également contesté avoir escroqué Z______,\nadmettant en revanche avoir pénétré et séjourné en Suisse en dépit d'une\ninterdiction d'entrée sur le territoire. Elle-même et son époux s'étaient liés d'amitié\navec Z______ suite à leur rencontre et celle-ci était venue fréquemment leur\nrendre visite dans l'hôtel où ils résidaient, puis avait proposé de les héberger\ndurant leur séjour en Suisse, destiné à l'acquisition d'une propriété pour la\nfondation \"E______ CHILDREN FOUNDATION\", qui devait engager Z______\n- 6/18 -\n\ncomme chauffeur à compter de début 2010. Ils disposaient d'un budget\nd'USD 20'000'000.-, mais leurs fonds étaient bloqués, de sorte qu'ils n'avaient\nversé aucun loyer à Z______, celle-ci les ayant entretenus, leur remettant\nnotamment de l'argent pour leurs dépenses personnelles. Leurs problèmes\nfinanciers étaient également liés au différend successoral qui opposait X______ à\nsa propre mère, N______ née Q______, domiciliée à Coppet.\n\nc.b. Y______ a persisté dans ses dénégations à l'instruction, puis devant le\nTribunal de police. Elle ne possédait pas de documents relatifs à la fondation du\nfait que son époux, tombé malade dans l'intervalle, les avait transmis au dénommé\nO______ , domicilié à Givrins. Ils n'étaient pas rémunérés par cette fondation, qui\ndevait les défrayer lors de leur retour aux Etats-Unis. Bien qu'étant présente en\npermanence, elle n'avait pas vu son mari assener une gifle à Z______, celle-ci ne\nles ayant par ailleurs jamais menacés d'appeler la police.\n\nd. Il ressort des investigations menées par la police que le 20 août 2007, X______\na fait l'objet d'une plainte pénale pour des faits similaires à ceux à l'origine de la\nprésente procédure, s'étant présenté comme un riche héritier désireux d'apporter\nune aide financière au Fonds d'aide international au développement présidé par\nP______ , tout en obtenant de celui-ci qu'il prenne à sa charge ses frais\nd'hébergement à hauteur de CHF 811.30 et lui remette CHF 1'000.-.\n\nLa police n'avait par ailleurs pas pu établir de lien entre X______ et la fondation\n\"D______\", ni retrouver la trace de la dénommée N______ , qui n'était pas\ndomiciliée à Coppet, la mère de X______ se nommant en réalité Q______ .\n\ne. Plusieurs témoignages ont été recueillis en cours de procédure :\n\ne.a. Entendu par la police, F______ avait d'emblée sympathisé avec les X______\net Y______, à l'instar de Z______. Ces derniers lui ayant confié être\nmomentanément en proie à des problèmes financiers, du fait du blocage de leurs\navoirs, il leur avait donné EUR 600.- et s'était acquitté de leur facture d'hôtel d'un\nmême montant. Pour le dédommager, X______ lui avait remis un chèque de\nEUR 25'000.-, dont il ignorait s'il était provisionné, faute de l'avoir présenté à\nl'encaissement. Suite aux promesses de X______, Z______ avait résilié son\ncontrat de travail, puis le contrat de bail de son logement. Bien qu'ayant nourri\nquelques doutes, il ne s'était pas aperçu d'avoir affaire à des escrocs.\n\ne.b. R______ avait fait la connaissance des X______ et Y______ lorsqu'ils\nhabitaient chez sa sœur, Z______. Le projet décrit par les X______ et Y______\nétait intéressant, au point qu'elle avait envisagé de quitter son emploi de jardinière\nd'enfant pour rejoindre la \"Fondation D______\", dont faisaient parties Bill\nGATES et Barbara BUSH. Les propos de X______ lui étaient apparus crédibles,\nsentiment renforcé par l'âge de celui-ci, ce qu'a confirmé son compagnon,\n- 7/18 -\n\n"}