{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-01-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12941-2009_2010-01-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660473?doc=", "Checksum": "b3f1fbebba3988c26fcb40ededdbe146"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12941-2009_2010-01-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0000/ACJP_000016_2010_P_12941_2009.pdf", "Checksum": "44f33e0e8145e4e42763fcc65be55218"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12941/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/12941/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; ACQUITTEMENT | CP.146; CP.41; CP.181; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:55:04", "Checksum": "b6a26c61cedb36e790de923d6178e571", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 18.01.2010 P/12941/2009\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; ACQUITTEMENT | CP.146; CP.41; CP.181; CP.47\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/12941/2009 ACJP/16/2010\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 18 janvier 2010\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Daniel KINZER et Madame Y______,\ncomparant par Me Vincent SPIRA, parties appelantes d'un jugement rendu par le\nTribunal de police le 9 octobre 2009,\n\net\n\nMadame Z______, comparant par Me Olivier LUTZ, partie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 20 janvier\n2010\n\nCopie à l'OCP\n\nRéf : O\n- 2/18 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par jugement du 9 octobre 2009, notifié le 12 octobre 2009, le Tribunal de\npolice a reconnu X______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de\ncontrainte (art. 181 CP), d'entrée illégale et séjour illégal en Suisse (art. 115 let. a\net b LEtr) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 5 mois, sous\ndéduction de 2 mois et 4 jours de détention avant jugement.\n\nPar ce même jugement, le Tribunal de police a reconnu Y______ coupable\nd'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), d'entrée illégale et séjour illégal en Suisse (art.\n115 let. a et b LEtr) et l'a condamnée à une peine privative de liberté de 2 mois,\nsous déduction d'un mois de détention avant jugement.\n\nLe Tribunal a adjugé l'action civile en dommages-intérêts dans son principe, tout\nen réservant les droits de la partie civile, et a ordonné la restitution à X______ des\nobjets figurant à l'inventaire du 7 août 2009.\n\nX______ et Y______ ont été condamnés, conjointement et solidairement, aux\nfrais de la procédure de CHF 998.-, comprenant un émolument de jugement de\nCHF 400.-, ainsi qu'aux dépens de la partie civile, qui comprennent une indemnité\nde CHF 1'000.- pour ses frais d'avocat.\n\nb.a. Par ordonnance de condamnation valant feuille d'envoi du 31 août 2009, il est\nreproché à X______ d'avoir, d'avril à août 2009, de concert avec son épouse,\nY______, trompé Z______ sur leur véritable situation financière et\nprofessionnelle, en se présentant sous les noms de A______ et B______,\nresponsables d'une fondation fictive destinée à venir en aide aux enfants autistes\nqui souhaitait s'implanter en Suisse et recrutait des employés, en prétendant qu'ils\ns'étaient fait voler leur argent et leur carte de crédit, de sorte que leur situation\nfinancière était désastreuse en dépit du fait qu'ils attendaient l'argent d'un\nimportant héritage familial, momentanément bloqué suite à un litige successoral,\nen affirmant à Z______ qu'elle était engagée comme chauffeur auprès de leur\nfondation à compter du 1er mai 2009, pour un salaire mensuel de CHF 8'000.-\nversé auprès de la banque C______, et qu'elle disposerait d'un appartement de\nfonction, en lui remettant plusieurs documents à l'appui de leurs dires, soit en\nparticulier une attestation d'engagement, en lui affirmant par ailleurs avoir réglé\ncertaines de ses propres factures, en déterminant de la sorte Z______ à les\nhéberger à son domicile, à les entretenir en partie, à leur servir de chauffeur tout\nen diminuant sa propre activité de chauffeur de taxi, ainsi qu'à résilier le contrat\nde bail de son appartement, lui causant de la sorte un dommage évalué à\nCHF 30'000.-, infraction prévue et punie par l'art. 146 CP. Il est également\nreproché à X______, outre d'être entré et d'avoir séjourné illégalement en Suisse\nau sens de l'art. 115 let. a et b LEtr, d'avoir assené des gifles à Z______ alors\n- 3/18 -\n\nqu'elle était énervée afin de la dissuader d'appeler la police, faits constitutifs de\ncontrainte en vertu de l'art. 181 CP.\n\nb.b. Par ordonnance de condamnation valant feuille d'envoi datée du 31 août 2009\négalement, il est reproché à Y______ d'avoir, d'avril à août 2009, de concert avec\nson époux, X______, trompé Z______ dans les circonstances décrites\nprécédemment, infraction prévue et punie par l'art. 146 CP, ainsi que d'être entrée\net d'avoir séjourné illégalement en Suisse au sens de l'art. 115 let. a et b LEtr.\n\nB. Par courriers respectifs des 19 et 22 octobre 2009, X______ et Y______ ont\nappelé du jugement précité.\n\nDevant la Chambre pénale, X______ conclut à son acquittement du chef\nd'escroquerie, à la requalification de la contrainte en voies de fait, à une réduction\nde sa peine et à la restitution de sa mallette. Il a produit plusieurs documents\nextraits d'Internet relatifs à la D______FOUNDATION active dans la lutte contre\nle cancer, ainsi qu'aux œuvres de charité soutenues par E______ notamment dans\nles domaines de l'art et des droits de l'homme.\n\nY______ conclut à son acquittement du chef d'escroquerie, subsidiairement à une\nréduction de sa peine et à l'octroi du sursis.\n\nLe Ministère public et Z______ concluent à la confirmation du jugement\nentrepris, cette dernière avec suite de frais et dépens.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\n"}