{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12722-2009_2009-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660443?doc=", "Checksum": "4edb28b22568c6c4d2c9121760aaeeb1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12722-2009_2009-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0002/ACJP_000298_2009_P_12722_2009.pdf", "Checksum": "f3f5dd721bdb60f303659c7ee626c4ff"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12722/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/12722/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; FIXATION DE LA PEINE ; RÉVOCATION DU SURSIS | CP.46; CP.42.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "9acfc5b154108e6ed73aa8efac5bc22a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/12722/2009\nRegeste:\n; FIXATION DE LA PEINE ; RÉVOCATION DU SURSIS | CP.46; CP.42.2\n\nLe jour des faits, vers 23h30, la police a été informée par J______, domicilié dans\nla zone industrielle de Plan-les Ouates, de la présence de cambrioleurs dans\n- 4/9 -\n\nl’entreprise I______SA. Arrivée sur place, l’attention de la police a été attirée par\nun individu montant dans un taxi à la route de Bardonnex, identifié par la suite\ncomme étant X______. Faisant l’objet d’un mandat d’amener suisse et d’une\nparution RIPOL par les autorités vaudoises, celui-ci a été interpellé. Il était\nporteur d’une radio – matériel utilisé par certains cambrioleurs en lieu et place des\ntéléphones portables – et de mégots de cigarettes dans une poche ; ses habits\nétaient souillés de poussière et sentaient la ferraille.\n\nL’enquête technique a révélé que des individus s’étaient introduits dans les locaux\nde l’entreprise après avoir fracturé la porte d’entrée principale au moyen d’un\ntournevis, qu’ils avaient couché le coffre-fort et l’avaient ouvert par l’arrière à\nl’aide d’une meuleuse, qui n’a pas été retrouvée, et qu’ils étaient sortis par une\nfenêtre.\n\na.b. Dans la nuit du 2 au 3 novembre 2007, un véhicule de marque VOLVO a été\ndérobé à Essertines-sur-Rolle.\n\nLe véhicule a été retrouvé le 6 décembre 2007 à l'avenue Wendt 9 à Genève, avec\n22'971 km supplémentaires au compteur depuis le vol. Il contenait une bouteille\nde gaz et deux bouteilles d'acétylène dérobées dans le garage Z______ et à\nB______Sàrl, ainsi que deux cageots rouges à l'enseigne de la boucherie\nK______.\n\nb. Des rouleaux de pièces dérobés chez H______SA ont été retrouvés chez l’amie\nde X______, L______, laquelle a déclaré qu’il les avaient déposé chez elle.\n\nLe profil ADN de X______ et d’un dénommé M______ a été retrouvé sur le\ngoulot d’une bouteille trouvée dans la voiture de marque VOLVO.\n\nLa police a retrouvé une trace ADN correspondant au profil d’un dénommé\nN______ sur une poignée de fenêtre dans l'épicerie de D______.\n\nUn prélèvement effectué sur le coffre-fort forcé lors du cambriolage de\nG______SA a révélé la présence de traces ADN de M______. La police a\négalement procédé à un prélèvement de sang sur un vélo volé retrouvé à proximité\nde la menuiserie E______, lequel correspond au profil ADN de N______. Des\ntraces de semelles similaires ont par ailleurs été relevées sur les lieux du\ncambriolage de G______SA et de la menuiserie E______. Dans la même nuit, à la\nmême adresse, l'entreprise F______Sàrl a été cambriolée de la même manière, soit\nen pénétrant par les toits après avoir fracturé les velux par pesées à l'aide d'un\ntournevis.\n\nDans son rapport de renseignements du 21 octobre 2008, la police est ainsi\nparvenue à la conclusion que les cambriolages commis au préjudice des\nentreprises G______SA, menuiserie E______ et F______Sàrl impliquaient\n- 5/9 -\n\nM______et N______. Ainsi, X______ et les deux précités appartenaient à une\nbande organisée spécialisée dans les cambriolages de bureaux et d'entreprises.\n\nc. A la police, X______ a contesté avoir commis un quelconque cambriolage. Il se\ntrouvait à proximité de l’entreprise I______SA après avoir raccompagné une amie\nchez elle, à propos de laquelle il ne souhaitait toutefois donner aucune précision.\nIl était arrivé à Genève au mois de mars 2009 et avait « profité de la vie » ; il avait\nété hébergé chez plusieurs filles dont il ne voulait pas donner les noms. Il était\narrivé de Vienne (Autriche), où il habite avec sa mère depuis 2003. Il avait trouvé\nla radio dont il était porteur juste avant de monter dans le taxi et conservait ses\nmégots de cigarettes car il ne les jetait pas dans la rue, étant éduqué.\n\nd. X______ a derechef contesté devant le Juge d’instruction avoir participé au\ncambriolage perpétré dans les locaux de l’entreprise I______SA. Il avait quitté la\nSuisse pour l’Autriche deux ou trois semaines après sa libération en septembre\n2007 et il était revenu à Genève en mars 2009, tout en admettant être parfois\nrevenu en Suisse pour y voir des amis. Il subvenait à ses besoins grâce à l’argent\nque sa mère lui donnait.\n\nIl a également contesté avoir volé le véhicule de marque VOLVO. Il était\nimpossible que des traces ADN correspondant à son profil aient été trouvées dans\nla VOLVO volée en novembre 2007, qu’il ne reconnaissait pas sur la\nphotographie qui lui était présentée.\n\ne. Devant le Tribunal de police, X______ a admis les deux cambriolages commis\nauprès de H______SA et I______SA et a contesté les autres retenus à son\nencontre ; il émettait par ailleurs des réserves quant aux montants obtenus lors des\ndeux cambriolages admis, tels qu’ils figuraient dans les plaintes. Il ne pouvait\nexpliquer comment des traces de son profil ADN avaient pu être identifiées sur un\nobjet trouvé dans la VOLVO. A sa sortie de prison, il s’était rendu en Autriche et\nil avait ensuite fait des allers-retours avec la Suisse. A Genève, il faisait du judo et\ndu fitness. Il avait contesté avoir commis les cambriolages qu’il reconnaissait\ndésormais car il craignait que d’autres soient mis à sa charge. Après avoir affirmé\ndans un premier temps qu’il était seul pour commettre le cambriolage de\nl’entreprise I______SA, il a reconnu avoir été accompagné par un tiers lorsqu’il\nlui a été rappelé que le témoin J______ avait vu au moins deux personnes. Il avait\nvoulu retourner en Russie, ce à quoi sa mère s’était opposée et il avait donc\ncherché à obtenir de l’argent pour financer son voyage, raison pour laquelle il\navait commis ces cambriolages.\n\n"}