{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12722-2009_2009-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660443?doc=", "Checksum": "4edb28b22568c6c4d2c9121760aaeeb1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12722-2009_2009-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0002/ACJP_000298_2009_P_12722_2009.pdf", "Checksum": "f3f5dd721bdb60f303659c7ee626c4ff"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12722/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/12722/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; FIXATION DE LA PEINE ; RÉVOCATION DU SURSIS | CP.46; CP.42.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "9acfc5b154108e6ed73aa8efac5bc22a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/12722/2009\nRegeste:\n; FIXATION DE LA PEINE ; RÉVOCATION DU SURSIS | CP.46; CP.42.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/12722/2009 ACJP/298/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du mardi 22 décembre 2009\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Yael HAYAT, partie appelante d'un jugement\nrendu par le Tribunal de police le 1er octobre 2009,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 22 décembre\n2009\n\nCopie à l'OCP\n\nRéf : A\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 1er octobre 2009, notifié le même jour à X______, le Tribunal de\npolice l’a reconnu coupable de vols (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse, du 21\ndécembre 1937 ; CP – RS 311.0), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et\nviolation de domicile (art. 186 CP) ; il l’a en revanche acquitté s'agissant du\ncambriolage du garage Y______ et du vol d’un véhicule de marque VW. Il l’a\ncondamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 5 mois et\n3 jours de détention avant jugement, a révoqué le sursis prononcé le 10 août 2007\npar le Tribunal correctionnel de la Côte à la peine privative de liberté de 24 mois\navec sursis de 12 mois pendant 5 ans et l’a condamné aux frais de la procédure.\n\nPar feuille d’envoi du 9 septembre 2009, il était reproché à X______ d’avoir\npénétré par effraction, seul ou avec des comparses, dans les locaux de dix\nentreprises et d’y avoir dérobé plusieurs objets. Il lui était également reproché\nd’avoir volé deux véhicules.\n\nB. Par courrier déposé au greffe du Tribunal de police le 8 octobre 2009, X______ a\ndéclaré faire appel de ce jugement.\n\nLors de l’audience de la Chambre pénale du 17 novembre 2009, il a conclu à la\nrenonciation de la révocation du sursis et à sa condamnation à une peine qui ne\ndépasse pas 12 mois.\n\nIl a contesté la peine qui lui avait été infligée. Il n’avait commis que des\ninfractions mineures, sans atteinte aux personnes, pour un montant de\nCHF 40'000.- uniquement et il était jeune. La révocation du sursis constituait une\ndouble peine.\n\nLe Ministère public a conclu à la confirmation du jugement, avec suite de frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\n\na.a. Dix plaintes ont été déposées pour des vols par effraction commis entre le 21\noctobre 2007 et le 28 avril 2009, à savoir :\n\n– la nuit du 21 au 22 octobre 2007, au garage GARAGE Z______, à ______, où\nont été volés une bouteille d'acier acétylène d'une valeur de CHF 50.-, une\nbouteille d'acier oxygène contenu d'une valeur de CHF 150.-, un manomètre et\ndeux tuyaux ;\n\n– la nuit du 21 au 22 octobre 2007, chez A______, à ______, où ont été volés\nune bouteille « Arcal21 altop 33L » et deux bouteilles d’oxygène, pour une\nvaleur totale de CHF 1'060.- ;\n- 3/9 -\n\n– la nuit du 21 au 22 octobre 2007, chez B______ Sàrl, à ______, où ont été\nvolés un poste à souder, une bouteille d'oxygène, une bouteille d'acétylène et\nun chariot, d’une valeur totale de CHF 1'150.-. ;\n\nDes bouteilles d’oxygène dérobées auprès de GARAGE Z______, A______ et\nB______Sàrl ont été retrouvées sur les lieux d’une tentative de cambriolage dont a\nété victime l’entreprise d’usinage d’or et de métaux précieux C______SA, à\n______ le 22 octobre 2007.\n\n– le 2 décembre 2007, au Garage Y______, à ______,, où ont été volés un coffrefort et son contenu, soit notamment des clés et les doubles de clés d'environ 27\nvoitures, des clés de coffre de banque,\nCHF 35'000.-, EUR 3'500.-, une sacoche CARTIER et un stylo, une montre en\nor PATEK PHILIPPE, des boucles d'oreilles, une boîte métallique contenant\nCHF 5'000.- et EUR 300.- ;\n\n– le 14 juillet 2008, à l’épicerie D______, à ______,, où une somme de CHF\n400.- à CHF 500.- se trouvant dans la caisse a été volée ;\n\n– la nuit du 21 au 22 juillet 2008, à la menuiserie E______, à ______,, où ont été\nvolés une somme de CHF 3'800.-, un plan de cuisson vitrocéramique\nSIEMENS et une affleureuse ADLER, d’une valeur totale de CHF 8'995.- ;\n\n– la nuit du 21 au 22 juillet 2008, chez F______ Sàrl, à ______, où ont été volés\nune mallette contenant un appareil photo reflex, un disque dur externe, un\nmètre laser, un ordinateur portable et la clé de véhicule, d’une valeur totale de\nCHF 8'274.- ;\n\n– entre le 21 et le 23 juillet 2008, chez G______SA, à ______, où ont été volés\nun coffret à outils, un outil à presser, un set de mâchoires de pressage, un set de\nchaînes de pressage, un appareil à souder, une scie tigre, un jeu d'outils, divers\noutils pour caisse à outils d'un monteur et un perforateur, d’une valeur totale de\nCHF 12'362.- ;\n\n– entre le 24 et le 27 avril 2009, chez H______SA, à ______, où a été volé le\ncontenu d'un coffre-fort, soit CHF 592,50 en billets et rouleaux et CHF 154,45\nen monnaie ;\n\n– le 28 avril 2009, chez I______SA, à ______, où ont été volés un album de\ntimbres d'une valeur de CHF 10'000.- et le contenu d'un coffre-fort, soit des\ncartes de crédit, une somme de CHF 5'000.- et divers documents (dont un\npasseport).\n\n"}