LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, parties intimées.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 25 février
2009

Copie à l'OCP Réf : o
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EN FAIT

A. a. Par jugement du 18 avril 2008, notifié le 21 avril 2008, le Tribunal de police a
acquitté Y______ du chef d'accusation d'escroquerie et d'infractions à l'art. 95 ch.
2 LCR et à l'art. 23 al. 1 LSEE.