{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12560-2007_2009-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660222?doc=", "Checksum": "ff391d3d05f772754d0c4ad71b41cd8e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12560-2007_2009-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000054_2009_P_12560_2007.pdf", "Checksum": "2cc0a25363c4f4034c7b33256e7cf01f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12560/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/12560/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; ASTUCE | CP.146; CP.22.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:13", "Checksum": "12f6c8e928ca9c373e4e14e9be44ffd6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/12560/2007\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; ASTUCE | CP.146; CP.22.1\n\n 2.1.2 La tentative au sens de l'art. 22 al. 1 CP, implique que l'auteur n'a pas\npoursuivi jusqu'à son terme l'exécution d'un crime ou d'un délit. Il en va de même\nde la situation où, malgré l'accomplissement complet de l'activité délictuelle, le\nrésultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne\npouvait pas se produire.\n\nDans ce contexte, la question de savoir si la volonté de commettre une infraction\nest réalisée doit être appréciée d'après la personnalité de l'auteur et les\ncirconstances du cas d'espèce (ATF 104 IV 175 consid. 4a p. 182).\n\n2.2.1 En l'espèce, l'appelante a donné suite aux trois commandes de marchandises\npassées par les intimés et leur a livré 1'729 cartons de cigarettes, pour un montant\ntotal de 4'572'990 fr. 35, dont ils ne se sont jamais acquittés, malgré le fait qu'ils\nont revendu une partie de la marchandise, réalisant de ce fait un bénéfice\nsubstantiel.\n\nLe comportement des intimés ne saurait dès lors être qualifié de tentative, même à\ntitre subsidiaire, ces derniers ayant poursuivi leur activité jusqu'à son terme, avec\npour conséquence l'appauvrissement de l'appelante et, leur propre enrichissement.\n\nP/12560/2007\n- 12/15 -\n\n2.2.2 Comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, l'intention initiale des\nintimés d'honorer les commandes est douteuse, notamment au vu de leurs\ndéclarations à ce sujet, pour partie contradictoires, dont il ressort toutefois qu'ils\navaient l'intention de payer l'appelante lors de la première commande, au moyen\ndes liquidités retirées de la vente de la marchandise, malgré la clôture, le 13 juillet\n2007, du compte bancaire de Z______ auprès de la banque D______.\n\nCela étant, cette question peut demeurer ouverte pour les motifs qui suivent.\n\n2.2.3 L'appelante estime avoir été victime d'une tromperie astucieuse, malgré ses\npropres manquements, qu'elle reconnaît.\n\n2.2.3.1 Il résulte de l'état de faits que les intimés n'ont procédé à aucune mise en\nscène propre à induire l'appelante en erreur.\n\nS'agissant des documents contractuels qui lui ont été soumis, ils consistaient en\nune simple lettre d'intention, accompagnée d'un descriptif du projet, dont le\ncontenu était impropre à la tromper sur les réelles intentions de ses futurs\ncocontractants et le sérieux de leur projet.\n\nLa situation eût été différente si les intimés lui avaient adressé des bilans et\ncomptes de pertes et profits falsifiés, voire un business plan établi par un tiers\nmandaté à cet effet, documents auxquels une certaine crédibilité peut être\naccordée.\n\nIl en va de même de l'infrastructure de la société. Ses locaux, que C______ a pu\nvisiter, se résumaient à un seul bureau sommairement aménagé. La société ne\ndisposait pas de secrétariat, d'employés, de camions de livraison ou encore de\ndépôts, éléments qui auraient été de nature à influencer l'appelante dans son\nappréciation de la situation.\n\nPar ailleurs, le fait que les trois commandes aient été passées pendant les vacances\nde C______ ne saurait suffire à admettre l'existence d'une astuce. Le dossier avait\nété transmis deux semaines auparavant à R______, qui était devenu l'interlocuteur\ndes intimés, ce dont ils avaient été informés. En outre, Z______ étant une\nnouvelle cliente, l'appelante ne peut pas se prévaloir de l'existence d'une relation\nde confiance préexistante.\n\n2.2.3.2 Les auxiliaires de l'appelante, dont elle doit se laisser imputer les\nagissements, ont pour leur part gravement manqué aux procédures internes\ndestinées précisément à prévenir des livraisons à un partenaire douteux.\n\nL'instruction a en effet mis en évidence que l'appelante, multinationale active\ndepuis de nombreuses années dans la production et la distribution de tabac et de\ncigarettes, n'a pas respecté ses procédures internes de contrôle, ce qu'ont du reste\n\nP/12560/2007\n- 13/15 -\n\nunanimement souligné ses employés, sans que l'on puisse retenir la thèse d'une\ncomplicité interne, en l'occurrence celle de C______, faute d'éléments concrets.\n\nCe manque de diligence se retrouve à tous les stades de la procédure ayant conduit\naux livraisons effectuées à Z______.\n\nL'appelante n'a en effet procédé à aucune des vérifications qu'elle pratique\nusuellement, que cela soit quant à l'identité des intimés et celle des actionnaires de\nla société, la faisabilité du projet ou encore la surface financière dont disposaient\nses cocontractants, quand bien même elle savait qu'il s'agissait de nouveaux venus\nsur ce marché hautement compétitif et nécessitant un important investissement\nfinancier au vu de la quantité de marchandise commandée.\n\nLa simple consultation de l'extrait du registre du commerce de B______, aisément\naccessible sur Internet, lui aurait permis de découvrir, outre le fait que cette\ndernière était radiée, que son but social se rapportait à l'import-export de textile,\nfabrication, création et distribution et, partant, n'était compatible ni avec l'activité\nde grossiste de cigarettes, ni avec la vente de boissons et de biscuits à laquelle les\nintimés prétendaient d'ores et déjà se livrer.\n\nLe changement de raison sociale de B______ en Z______, dû à de prétendus\n\"problèmes administratifs\", n'a par ailleurs suscité aucune interrogation chez\nl'appelante, malgré le caractère pour le moins singulier d'un tel changement en\ncours de négociations.\n\nC'est également en violation de ses directives internes que l'appelante n'a pris\naucun renseignement sur les capacités de stockage à disposition des intimés, de\nmême que sur leur réseau de distribution de la marchandise, en particulier si celuici comportait effectivement une soixantaine de points de vente, dont elle aurait pu\nsolliciter la liste aux fins de vérification.\n\n"}