{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12560-2007_2009-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660222?doc=", "Checksum": "ff391d3d05f772754d0c4ad71b41cd8e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12560-2007_2009-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000054_2009_P_12560_2007.pdf", "Checksum": "2cc0a25363c4f4034c7b33256e7cf01f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12560/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/12560/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; ASTUCE | CP.146; CP.22.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:13", "Checksum": "12f6c8e928ca9c373e4e14e9be44ffd6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/12560/2007\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; ASTUCE | CP.146; CP.22.1\n\nLa marchandise avait été répartie entre Y______ et lui-même, ce dernier en ayant\npris la majeure partie, soit environ 1'400 cartons, dont il ignorait ce qu'il était\nadvenu. Il avait pour sa part entreposé les cartons de cigarettes dans les dépôts\nloués à cet effet à l'avenue ______ et à V______. Il n'en avait vendu qu'une partie,\nsoit 25 cartons, à des kiosques et magasins de tabac à Genève.\n\nc.c. Devant le Tribunal de police, il a reconnu que Z______ n'avait déployé\naucune activité en dehors de celle liée aux livraisons effectuées par A______SA.\nLes bureaux de la société avait été aménagés de sorte que celle-ci puisse\ncommencer son activité et il disposait d'une liste de kiosques disposés à devenir\nses partenaires commerciaux, liste qu'il avait soumise à C______ le 5 avril 2007.\n\nd.a. Y______ a été interpellé le 1er septembre 2007. Il a dans un premier temps\nattribué l'entière responsabilité de l'affaire à X______ et dit ignorer où ce dernier\navait entreposé les cartons de cigarettes, à l'exception de ceux stockés dans le\ncontainer loué auprès de I______. Il était demeuré étranger aux négociations\nmenées entre X______ et A______SA, sachant toutefois que ce dernier ne\ndisposait pas des liquidités nécessaires au paiement de la marchandise, raison pour\nlaquelle celle-ci avait été commandée pendant les vacances de C______.\n\nd.b. Inculpé d'escroquerie, subsidiairement de recel, Y______ a déclaré avoir agi\nsur instructions de X______, dont il était l'employé, ce dernier s'étant engagé à le\nrémunérer à hauteur de 3'500 fr. par mois. Il s'était contenté d'agir comme\nintermédiaire entre des acheteurs potentiels, dont K______, rencontré par le biais\nd'un gérant de kiosque à Genève et X______. A l'origine, ce dernier, qui\nsouhaitait développer les affaires de sa société, avait entamé de nombreuses\ndémarches auprès de gérants de kiosques et de distributeurs. Ce n'était que peu\naprès la deuxième livraison de A______SA que X______ avait décidé d'écouler la\nmarchandise rapidement, puis de mettre Z______ en faillite. Il ne s'était jamais\nrendu à Bâle, ni aux différents lieux de stockage des cartons de cigarettes, ni\nn'avait instruit E______ de le faire, malgré le fait que l'analyse des rétroactifs\ntéléphoniques indiquait qu'il avait été présent à ces endroits.\n\nd.c. Devant le Tribunal de police, tout en persistant dans ses explications, il a\nindiqué que X______ avait été surpris que la première commande passée à\nA______SA soit effectivement livrée, raison pour laquelle aucune disposition\npréalable n'avait été prise pour le stockage de la marchandise. X______ lui avait\ndemandé de revendre les cartouches de cigarettes pour 22 fr. Il en avait augmenté\nle prix à 30 fr. afin de s'assurer une commission. Les ventes avaient débuté après\nla deuxième commande à A______SA.\n\nP/12560/2007\n- 7/15 -\n\ne.a. Interpellé le 2 septembre 2007, E______ a confirmé à la police avoir aidé\nY______, qu'il connaissait de longue date, à procéder à la livraison des cartons de\ncigarettes. A la demande de Y______, il avait loué un container destiné au\nstockage de la marchandise, ainsi que trois camionnettes et avait effectué deux\nlivraisons à Bâle, sans être rémunéré pour ses services. Il s'était rendu à plusieurs\nreprises dans les locaux de la société, à la rue ______, ceux-ci consistant en un\nsimple bureau.\n\ne.b. A l'instruction, il a admis les faits qui lui étaient reprochés. Il avait d'emblée\nété conscient que Y______ ne disposait pas des ressources financières suffisantes\npour payer la marchandise livrée par A______SA. Il avait dès lors été surpris\nlorsque ce dernier lui avait indiqué qu'il louait des bureaux et se lançait dans le\nnégoce de cigarettes. Il ignorait les rôles respectifs de Y______ et de X______,\nqui semblaient s'être associés, tout en demeurant indépendants l'un de l'autre.\n\nf.a. A la police, C______, \"Area Manager\" chez A______SA jusqu'au 16 août\n2007, a confirmé qu'à l'occasion des pourparlers contractuels, débutés en mars\n2007, il s'était rendu le 5 avril 2007 dans les locaux de B______. Ceux-ci\nconsistaient en un bureau, comportant un ordinateur, ainsi qu'une pelle à courrier.\nIl avait également constaté la présence d'un dépôt dans lequel étaient entreposés\ndes palettes de biscuits et de boissons. Accueilli par Y______ à son arrivée, il\navait eu un entretien de deux heures avec X______, à l'issue duquel il était\nconfiant quant à la faisabilité du projet de ce dernier, B______ disposant d'un\nréseau de commerces auprès desquels elle livrait d'ores et déjà des boissons et des\nbiscuits. Au mois d'avril 2007, il avait envoyé à X______ les documents\ncontractuels, y compris le formulaire LSV. Ces documents lui avaient été\nretournés remplis et signés à fin juin 2007, A______SA ayant dans l'intervalle été\ninformée du changement de raison sociale de B______ en Z______. Le 5 juillet\n2007, il avait transféré ce dossier à l'un de ses collègues, R______, afin qu'il en\nassure le suivi pendant ses vacances. De retour le 6 août 2007, il avait été informé\ndes trois commandes livrées à Z______, dont le volume l'avait surpris compte\ntenu de l'activité de la société et de l'état du marché, ainsi que de l'absence de\npaiement de la marchandise. Après avoir interdit toute livraison supplémentaire, il\nétait intervenu auprès de X______ qui l'avait assuré qu'il règlerait les factures\néchues dans les meilleurs délais. Le 10 août 2007, il s'était rendu dans les locaux\nde Z______ avec trois de ses collègues. Sur leur insistance, X______ les avait\nfinalement rejoints, mais ne s'était en revanche pas rendu au rendez-vous qu'ils lui\navaient fixé pour l'après-midi même auprès de la banque D______. Suite à cette\naffaire, A______SA l'avait licencié avec effet immédiat.\n\n"}