{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-02-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12560-2007_2009-02-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660222?doc=", "Checksum": "ff391d3d05f772754d0c4ad71b41cd8e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12560-2007_2009-02-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000054_2009_P_12560_2007.pdf", "Checksum": "2cc0a25363c4f4034c7b33256e7cf01f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12560/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/12560/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ESCROQUERIE ; ASTUCE | CP.146; CP.22.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:13", "Checksum": "12f6c8e928ca9c373e4e14e9be44ffd6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.02.2009 P/12560/2007\nRegeste:\n; ESCROQUERIE ; ASTUCE | CP.146; CP.22.1\n\nLe 26 juin 2007, A______SA a adressé à Z______ son contrat de livraison, pour\nsignature (pièce 200135), dont la période de validité s'étendait du 1er janvier au\n31 décembre 2006 (sic) (pièce non numérotée située entre les pièces 100077 et\n100078), que cette dernière lui a retourné signé et daté du même jour.\n\nLe 13 juillet 2007, la banque D______ a clôturé le compte bancaire de Z______,\nles formalités d'ouverture n'ayant pas toutes été effectuées (pièce 20017).\n\nP/12560/2007\n- 4/15 -\n\na.b. Donnant suite aux commandes passées par Z______, A______SA a procédé à\ntrois livraisons totalisant 1'729 cartons de 50 cartouches de cigarettes chacun, pour\nun montant de 4'572'990 fr. 35, soit :\n\n- le 19 juillet 2007, 797 cartons, soit 37 palettes, d'une valeur de 2'131'204 fr. 15;\n\n- le 25 juillet 2007, 388 cartons, soit 17 palettes, pour un montant de 1'030'579 fr.\n90;\n\n- le 31 juillet 2007, 532 cartons, soit 23 palettes, pour 1'411'206 fr. 30.\n\na.c. Par courrier électronique du 1er août 2007, dont elle a pris connaissance le\nlendemain, A______SA a été informée par le service de recouvrement de\nBruxelles de ce que le LSV relatif au paiement de la première livraison n'avait pas\nété honoré (pièce 200145). Le 6 août 2007, elle a reçu une information similaire\ns'agissant du LSV relatif à la deuxième commande (pièce 200151).\n\nA______SA est dès lors intervenue à plusieurs reprises auprès de X______ afin\nd'obtenir le paiement de sa marchandise, en vain, si bien qu'elle a décidé de\ndéposer plainte pénale à l'encontre de ce dernier et contre inconnus le 20 août\n2007, ayant dans l'intervalle découvert que celui-ci revendait la marchandise à\ndifférents magasins de tabac à Genève pour un prix substantiellement inférieur à\ncelui du marché.\n\nb.a. Il ressort des investigations menées par la police que la marchandise livrée\npar A______SA a été transportée par X______, Y______ et E______, un ami de\nce dernier, au moyen de camionnettes louées auprès de F______ Sàrl (pièce\n400165), puis stockée dans différents lieux (pièce 400166), avant d'être revendue\nà des tiers, pour un prix moyen de 30 fr. la cartouche, à Genève, Bâle et Zurich\nprincipalement (pièces 400455 et ss). X______ et Y______ faisaient parfois appel\nà des tiers pour la manutention de celle-ci, soit en particulier à G______ (pièces\n500067 et ss) et à H______(pièces 400349 et ss).\n\nb.b. Sur les 1'729 cartons livrés à Z______, 946 ont pu être saisis à différents\nendroits au cours de l'enquête, puis restitués à A______SA, à raison de (pièces\n500088 et 500089) :\n\n- 46 cartons dans un local sis à l'avenue _______;\n\n- 253 cartons dans un local loué à V______, dans le canton de Vaud;\n\n- 475 cartons dans le container 06626 loué auprès de la société I______ au\nW______;\n\n- 11 cartons dans la cave de l'épouse de E______, au 19 rue ______ à Genève;\n\nP/12560/2007\n- 5/15 -\n\n- 2 cartons dans le véhicule de X______.\n\n- 154 cartons dans un container loué auprès de J______SA ;\n\n- 5 cartons au domicile de G______.\n\nb.c. Il est par ailleurs apparu que le solde de la marchandise, composé de\n783 cartons, avait été écoulé à raison de :\n\n- 25 cartons vendus par X______ dans différents kiosques et magasins de tabac à\nGenève (pièce 500005);\n\n-182 cartons vendus par Y______ à K______, propriétaire de la société\nL______Sàrl à Zurich, active dans la vente de cartes téléphoniques (pièces\n400032 et ss);\n\n- 576 cartons vendus par Y______ à Bâle, notamment à raison de 13 cartons (668\ncartouches) à M______, gérant du commerce N______ (pièces 400428 et ss), et\n213 cartons à O______, directeur de la société P______SA (pièces 400483 et ss),\nle solde ayant été vendu à des tiers que la procédure n'a pas permis d'identifier.\n\nc.a. Interpellé le 23 août 2007, X______ a expliqué que, souhaitant se lancer dans\nla distribution de tabac et de boissons, il avait acheté à cet effet la société\nB______ et débuté les négociations avec A______SA au printemps 2007. Au\nmois de mai 2007, il avait découvert que B______ avait été radiée du registre du\ncommerce, raison pour laquelle il lui avait substitué Z______, ce dont il avait\ninformé A______SA. Les négociations avaient abouti à la conclusion d'un contrat\nle 26 juin 2007 et, le 17 juillet 2007, Z______ avait passé une première\ncommande, sans que A______SA n'exige de garantie pour le paiement de la\nmarchandise. A______SA savait au demeurant que Z______ n'avait pas les\nmoyens financiers d'honorer sa facture dans le délai contractuel de quatre jours du\nfait qu'elle commençait son activité. Le 23 juillet 2007, Z______ avait passé une\ndeuxième commande, suivie d'une troisième le 30 juillet 2007. Les locaux de\nZ______ n'étant pas assez grands pour stocker la totalité de la marchandise, celleci avait été entreposée à divers endroits avec l'aide de Y______, qui avait loué des\ncamionnettes à cet effet. Faute de paiement de la marchandise, des représentants\nde A______SA s'étaient déplacés dans les locaux de Z______ et lui avait fixé un\nrendez-vous auprès de la banque D______ auquel il ne s'était pas rendu.\n\nc.b. Inculpé d'escroquerie, subsidiairement d'appropriation illégitime le 25 août\n2007, X______ a précisé qu'à l'époque des négociations menées avec\nA______SA, il avait également contacté d'autres distributeurs, dont Q______,\nsans toutefois que ses démarches n'aboutissent. Au cours des pourparlers,\nA______SA n'avait jamais sollicité de renseignements sur sa surface financière,\nrespectivement sur celle de sa société. Il avait espéré pouvoir payer la première\n\nP/12560/2007\n- 6/15 -\n\ncommande au moyen des liquidités retirées de la revente de celle-ci, sans toutefois\ny parvenir.\n\n"}