Cette
erreur n’a dès lors pas porté à conséquence puisque l’appelant n’a pas déclaré
avoir éprouvé quelque doute sur la nature des faits. Il a pu se préparer à l’audience
du Tribunal de police renonçant même à se prévaloir de cette erreur à l’issue des
débats.

En définitive, ce serait faire preuve de formalisme excessif que de conclure à une
informalité propre à fausser les débats, les droits de la défense ayant été
entièrement respectés dans le cas présent.