Or, après cette première indication erronée, la feuille d'envoi comporte toutes les
mentions nécessaires et exactes s'agissant du moment où les faits se sont déroulés.
Malgré cette erreur, il était donc parfaitement possible pour l'appelant de cerner
les actes reprochés et préparer efficacement sa défense. En effet, les faits
reprochés à l'appelant sont précis, circonscrits et suffisamment individualisés.
Preuve en est d'ailleurs qu'il ne les a pas contestés durant la procédure. Cette
erreur n’a dès lors pas porté à conséquence puisque l’appelant n’a pas déclaré
avoir éprouvé quelque doute sur la nature des faits.