Il ressort explicitement de cette disposition, qu'en cas de peine privative de liberté
inférieure à un an, le sursis partiel ne peut être accordé par le juge.

Dès lors, le Tribunal de police ne pouvait assortir la peine privative de liberté de
six mois d'un sursis partiel.

Le jugement sera annulé sur ce point.

P/12444/2007
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