{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-03-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12444-2007_2008-03-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659920?doc=", "Checksum": "04ab3d0e3cf9550291b5ba45621112ea"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-12444-2007_2008-03-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000056_2008_P_12444_2007.pdf", "Checksum": "92f658d92b3c4e083746b2d351854d97"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/12444/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 03.03.2008 P/12444/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CHANTAGE; PEINE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CPP.246.1; CP.43; CP.42"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:58", "Checksum": "00929ff811ce9ecc3edbd64048449617", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 03.03.2008 P/12444/2007\nRegeste:\nCHANTAGE; PEINE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CPP.246.1; CP.43; CP.42\n\n En l'espèce, la faute de l'accusé est grave. Il a par ailleurs déjà commis par le\npassé des infractions à l'encontre du patrimoine d'autrui, ayant été condamné en\nfévrier 2007 à une peine privative de liberté de six mois assortie du sursis pour\ndommage à la propriété et violation de domicile. Son attitude pendant la\nprocédure, tendant à contester les faits qui lui sont reprochés et à minimiser ses\nactes, laisse penser qu'il n'a absolument pas pris conscience de leur gravité. Au\nsurplus, sa situation personnelle et financière ne saurait être de nature à le\ndétourner de commettre de nouvelles infractions.\n\nAu vu de ce qui précède, le pronostic est défavorable.\n\nLes conditions du sursis n'étant ainsi pas réalisés, il sera condamné à une peine\nprivative de liberté ferme et le jugement devra être modifié en ce sens.\n\n4. L'accusé, qui succombe, sera condamné aux frais d'appel.\n\n*****\n\nP/12444/2007\n- 10/10 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\nReçoit l'appel interjeté par le Ministère public contre le jugement JTP/1138/2007\n(Chambre 4) rendu le 29 octobre 2007 par le Tribunal de police dans la cause\nP/12444/2007.\n\nAu fond :\nAnnule ce jugement en ce qu'il condamne L______ à une peine privative de liberté de\nsix mois, sous déduction de la durée de sa détention avant jugement, assortie d'un sursis\npartiel de deux mois.\n\nEt, statuant à nouveau :\nCondamne L______ à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de la\ndurée de sa détention avant jugement.\nConfirme le jugement pour le surplus.\nCondamne L______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument\nde 500 fr., ainsi qu'aux dépens de la partie civile, comprenant une indemnité de 300 fr. à\ntitre de participation aux honoraires de son conseil.\n\nSiégeant :\nMonsieur Pierre MARQUIS, président; Madame Sylvie DROIN, juge; Monsieur Jean-\nPierre PAGAN, juge suppléant; Madame Alissia OZIL, greffière.\n\nLe président : La greffière :\nPierre MARQUIS Alissia OZIL\n\nIndication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours\nconstitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours\nsont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit\nêtre formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de\nl'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire\net un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/12444/2007\n"}