Du point de vue du lien de causalité, un fait est la causalité naturelle d’un résultat
s’il en constitue l’une des conditions sine qua non. En d’autres termes, il existe un
lien de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le
second ne se serait pas produit; il n’est pas nécessaire que l’événement considéré
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2
p. 470).