f.b. Le comportement délictueux incriminé étant antérieur au 1er janvier 2007, les
premiers juges ont considéré, sur le plan du droit, que la modification de la partie
générale du Code pénal en vigueur depuis le 1er janvier 2007 n’aboutissait pas à
un résultat plus favorable pour les intimés, de sorte qu’ils se sont référés à
l’ancien droit.

Cela étant, il a été admis que l’acte reproché à G______ et à M______ était
constitutif de diffamation au sens de l’art. 173 ch. 1 CP et une amende à
l’encontre de chacun d’eux a été prononcée.