P/11895/2008
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PAR CES MOTIFS,
LA COUR

A la forme :

Reçoit l'appel interjeté par le Procureur général contre le jugement JTP/1504/2009
(Chambre 4) rendu le 2 décembre 2009 par le Tribunal de police dans la cause
P/11895/2008.

Au fond :

Annule ce jugement.

Et, statuant à nouveau :

Reconnaît X______ coupable de violation de domicile (art. 186 CP) et d'opposition aux
actes de l'autorité (art. 286 al. 1 CP).

La condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende.

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.