Tel ne peut être le sens de la
jurisprudence qui confère la qualité d’ayant droit à celui qui a la maîtrise effective
des lieux, à la condition qu'il possède un titre juridique lui conférant un droit de
jouissance sur les lieux, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Ainsi, contrairement à
ce que le Tribunal de police a retenu, la propriétaire ne peut se voir dénier la
qualité d’ayant droit du simple fait qu’elle n’a pas la maitrise effective des lieux.

Il convient encore d’examiner si, en se trouvant dans l’immeuble, les intimées
remplissent les conditions objectives et subjectives de l’infraction.